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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit professionnel dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
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Franchise catastrophe naturelle 2026 : montant, assurance et recours si l’indemnisation baisse
Après un arrêté de catastrophe naturelle, l'assureur peut retenir une franchise et discuter le montant des travaux. Voici comment vérifier le calcul, les délais et les recours.
Médiation du crédit : que faire si la banque supprime le découvert professionnel ?
Découvert professionnel supprimé, préavis de 60 jours, médiation du crédit et recours contre la banque : les réflexes à adopter pour protéger l'entreprise.
Délai de rétractation achat en ligne : que faire si le vendeur refuse de rembourser ?
Depuis le 19 juin 2026, les achats en ligne doivent offrir un parcours de rétractation plus clair. Voici les preuves, délais et recours si le vendeur refuse de rembourser.
Refus d’ouverture de compte professionnel : droit au compte, Banque de France et recours
Une banque refuse d'ouvrir un compte professionnel ? Voici comment obtenir l'attestation de refus, saisir la Banque de France, préparer le dossier et réagir en cas de blocage.
Trophées, labels et concours entre professionnels : la frontière du droit de la consommation (Cass. com., 24 juin 2026, n° 24‑16.770)
Cass. com. 24 juin 2026 (n° 24‑16.770) : un trophée, un label ou un concours entre professionnels n'est pas une pratique commerciale au sens du code de la consommation faute de relation dire …
Les pactes d’associés dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d’un statut normatif par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Les pactes d'associés dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d'un statut normatif par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le pacte d'associés occ …
Assurance professionnelle résiliée : que faire si l’assureur met fin au contrat ?
Votre assurance professionnelle est résiliée ou non renouvelée ? Vérifiez le motif, les délais, les pièces et les recours pour éviter une rupture de couverture.
La fraude au faux RIB dans les relations d’affaires : l’articulation des responsabilités bancaire et commerciale à l’épreuve de la construction prétorienne (2024-2026)
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Bouton de rétractation en ligne : assurance, crédit, épargne, ce que les professionnels doivent corriger en 2026
Depuis le 19 juin 2026, les professionnels qui vendent à distance des services financiers doivent revoir leur parcours de souscription, leur information précontractuelle et la preuve de la r …
Démarchage téléphonique : la décision QPC du 25 juin 2026 et la conformité des entreprises avant le 11 août
QPC du 25 juin 2026 sur le démarchage téléphonique : ce que la censure du cumul de sanctions change pour les entreprises et comment se mettre en conformité avant le 11 août 2026.
Sanction pour démarchage téléphonique : que faire après la décision QPC du 25 juin 2026 ?
Après la décision QPC du 25 juin 2026, une entreprise sanctionnée pour démarchage téléphonique doit vérifier le cumul de poursuites, les délais de recours et ses preuves de conformité.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation