Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 213 sur 249
L’articulation des régimes de déséquilibre significatif entre l’article 1171 du code civil et l’article L.442-1 du code de commerce : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
L'articulation des régimes de déséquilibre significatif entre l'article 1171 du code civil et l'article L.442-1 du code de commerce : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2 …
Le secret des affaires à l’épreuve des mesures d’instruction in futurum : l’encadrement prétorien de la chambre commerciale (2023-2026)
Le secret des affaires à l'épreuve des mesures d'instruction in futurum : l'encadrement prétorien de la chambre commerciale (2023-2026) I. L'instrument probatoire de l'article 145 du code de …
La force probante de l’expertise non judiciaire en contentieux commercial : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2022-2026)
La force probante de l'expertise non judiciaire en contentieux commercial : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2022-2026) I. L'affaiblissement progressif de l'interdictio …
La liste noire de l’AMF comme standard prétorien de l’obligation de vigilance du banquier : la construction de la chambre commerciale (2022-2026)
La liste noire de l'Autorité des marchés financiers comme standard prétorien de l'obligation de vigilance du banquier : la construction de la chambre commerciale (2022-2026) Longtemps perçue …
Rupture brutale des relations commerciales et force majeure : le rappel à l’ordre public de la chambre commerciale
Rupture brutale des relations commerciales et force majeure : le rappel à l'ordre public de la chambre commerciale I. La soumission de la force majeure au régime légal de l'article 1218 du c …
Éco-PTZ et MaPrimeRénov : que faire si la banque refuse de financer vos travaux ?
Éco-PTZ refusé, reste à charge MaPrimeRénov, devis RGE, DPE et travaux : les réflexes pour sécuriser le financement et les recours du propriétaire.
Permis de construire purgé de tout recours : que faire si le notaire ou la banque bloque le dossier ?
Notaire ou banque bloque un projet faute de permis purgé ? Les preuves à réunir, les délais 2026 et les réponses utiles.
Démarchage téléphonique immobilier 2026 : agence, mandat et consentement avant d’appeler un propriétaire
À partir du 11 août 2026, les agences immobilières devront prouver le consentement avant d'appeler un propriétaire particulier, sauf contrat en cours.
Assurance professionnelle résiliée ou indemnisation refusée : que faire depuis la loi de simplification 2026 ?
Votre assureur refuse d'indemniser un sinistre professionnel ou résilie votre contrat ? Méthode, délais, contre-expertise et recours utiles depuis la loi de simplification 2026.
Organisme de formation CPF : nouvelles obligations, contrôles et remboursements en 2026
Après la loi du 25 juin 2026, les organismes de formation CPF doivent sécuriser présence, certification, taux de réussite, remboursements et preuves de conformité.
Éco-PTZ complémentaire 2026 : délai de 3 ans, justificatifs et travaux non terminés
Éco-PTZ complémentaire en 2026 : comment éviter le blocage si les travaux prennent du retard, si les justificatifs manquent ou si le plafond est dépassé.
Éco-PTZ 2026 refusé par la banque : que faire pour financer vos travaux de rénovation ?
Que faire si la banque refuse votre éco-PTZ 2026 alors que les devis de rénovation sont signés : pièces, recours, copropriété et MaPrimeRénov.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation