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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Arnaque MaPrimeRénov et démarchage rénovation : annuler le contrat et récupérer l’argent
Faux conseiller ADIL, promesse MaPrimeRénov, démarchage interdit, crédit signé à domicile : les recours pour annuler le contrat, porter plainte et demander le remboursement.
Micro-entreprise ou entreprise individuelle : compte bancaire, dettes et patrimoine personnel en 2026
Micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel : statut, compte dédié, dettes professionnelles, patrimoine personnel et procédures à engager en 2026.
Assurance perte d’exploitation après incendie : que faire si l’entreprise n’est pas indemnisée ?
Après un incendie, l’assurance perte d’exploitation peut couvrir la baisse d’activité. Voici les délais, preuves et recours si l’assureur refuse ou indemnise trop peu.
La condition suspensive d’obtention de prêt dans la vente immobilière : le renforcement des exigences jurisprudentielles à l’égard de l’acquéreur
La condition suspensive d'obtention de prêt dans la vente immobilière : le renforcement des exigences jurisprudentielles à l'égard de l'acquéreur I. Le cadre légal protecteur de l'acquéreur …
Assurance-crédit retirée : que faire si un fournisseur exige un paiement comptant en 2026 ?
Après la hausse des défaillances d’entreprises, certains fournisseurs réduisent les encours ou exigent le paiement comptant. Les recours, les délais et les preuves à réunir.
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : l’encadrement prétorien de la sanction patrimoniale des dirigeants par la chambre commerciale (2023-2026)
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : l'encadrement prétorien de la sanction patrimoniale des dirigeants par la chambre commerciale (2023-2026) La liquidation judiciaire d'u …
Les clauses attributives de juridiction dans les contrats commerciaux : la chambre commerciale et l’encadrement pretorien de la competence conventionnelle (2023-2026)
Analyse de la jurisprudence recente de la chambre commerciale sur les clauses attributives de juridiction dans les contrats commerciaux.
La prescription quinquennale en droit commercial : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
La prescription extinctive constitue l’un des mécanismes les plus redoutables du droit des affaires, tant ses effets sont aussi silencieux que définitifs. L’écoulement du temps, lorsqu’il n’ …
Les effets de l’anéantissement des cessions de droits sociaux sur la vie de la société : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
La résolution ou l'annulation d'une cession de droits sociaux ne constitue pas un événement dont les effets se cantonnent aux parties à l'acte anéanti. Elle intéresse au premier chef la soci …
La responsabilité pour insuffisance d’actif : l’encadrement prétorien de la chambre commerciale (2023-2026)
La liquidation judiciaire d'une société constitue, pour ses créanciers, le constat d'une défaillance économique dont les causes méritent d'être interrogées. L'action en responsabilité pour i …
La résiliation unilatérale du contrat dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : l’encadrement prétorien des articles 1224 et 1226 du code civil (2023-2026)
I. Les conditions de la résiliation unilatérale aux risques et périls du créancier A. L'exigence d'une inexécution suffisamment grave L'article 1224 du code civil, issu de l'ordonnance du 10 …
Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Le contentieux du cautionnement constitue l'un des foyers les plus actifs de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Chaque année, plusieurs centaines de décision …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation