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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Le banquier dispensateur de crédit face à l’entreprise en difficulté : devoir de mise en garde, soutien abusif et rupture de concours dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilité du banquier dispensateur de crédit constitue l'un des contentieux les plus nourris du droit des affaires contemporain. L'établissement de crédit, en octroyant des concours …
Les conventions réglementées dans les SARL et SAS : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Le régime des conventions réglementées constitue l'une des pièces maîtresses du droit des sociétés, dont la fonction est de prévenir les conflits d'intérêts au sein des personnes morales. In …
Le Code de la consommation face aux sociétés commerciales : la chambre commerciale et la frontière du professionnel (2023-2026)
La question de l'application du Code de la consommation aux sociétés commerciales traverse le contentieux des affaires depuis plusieurs décennies, sans que la réponse jurisprudentielle ait j …
Crédit immobilier à taux fixe menacé : votre banque peut-elle modifier un prêt déjà signé ?
Les règles bancaires européennes peuvent-elles remettre en cause votre taux fixe ? Contrat signé, offre en cours, condition suspensive et recours : ce qui change réellement.
Les pouvoirs d’enquête de l’administration en matière de pratiques restrictives de concurrence : l’encadrement prétorien des méthodes de la DGCCRF
I. L'extension des prérogatives administratives au service de la moralisation des relations commerciales A. Le déséquilibre significatif, instrument objectif détaché de la puissance économiq …
L’abus du droit de propriété en matière immobilière : de la construction prétorienne aux applications contemporaines de la troisième chambre civile
I. La consécration jurisprudentielle de la théorie de l'abus du droit de propriété A. Les fondements textuels et l'émergence d'un tempérament à l'absolutisme du droit de propriété L'article …
Le compte courant d'associé en droit des affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la jurisprudence renouvelée du remboursement (2024-2026)
Le compte courant d'associé constitue l'un des instruments financiers les plus usuels de la pratique des sociétés commerciales, permettant à l'associé d'alimenter la trésorerie sociale par d …
Aide GNR BTP 2026 : demande du 3 au 31 août, calcul et remboursement
Aide GNR BTP de juillet 2026 : conditions, calcul à 0,20 € par litre, plafond de 4 000 €, pièces à fournir du 3 au 31 août et risques de restitution.
La double responsabilité dans les procédures collectives : le créancier dispensateur de crédit face au dirigeant social (2023-2026)
La double responsabilité dans les procédures collectives : le créancier dispensateur de crédit face au dirigeant social, une lecture croisée des articles L. 650-1 et L. 651-2 du Code de comm …
Incendies et impossibilité de reconstruction : la perte patrimoniale du terrain, angle mort de l’indemnisation
Lorsque l'incendie détruit le bâti et que la reconstruction devient impossible, le terrain perd l'essentiel de sa valeur sans que cette perte ne soit indemnisée. Analyse de la jurisprudence …
Banque ferme votre compte professionnel : délais, motifs et recours en 2026
Votre banque ferme le compte professionnel ? Vérifiez le préavis, le découvert, les motifs, le droit au compte et les recours utiles pour protéger l’activité.
L’obligation de délivrance de la clientèle dans la vente du fonds de commerce : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
La vente d'un fonds de commerce constitue l'une des opérations les plus structurantes de la vie des entreprises. Elle met en présence un cédant qui entend valoriser son activité et un cessio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation