Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 187 sur 254
Dossier de surendettement et frais de recouvrement : que peut réclamer un commissaire de justice ?
Frais de recouvrement, titre exécutoire, saisie et dossier de surendettement : vérifiez le décompte, les délais de contestation et l’effet de la recevabilité.
Dossier de surendettement et facture d’eau impayée : coupure, déclaration et recours
Facture d’eau impayée et dossier de surendettement : dette à déclarer, maintien de la fourniture, contestation du montant et traitement de l’arriéré.
Dossier de surendettement : caution locative appelée par le bailleur, dette à déclarer et recours du garant
Caution locative appelée par un bailleur : dette à déclarer, vérification de l’acte, effets de la recevabilité, paiement, subrogation et recours du garant personne physique.
Dossier de surendettement : une caution personnelle peut-elle déposer un dossier si la dette de la société domine ?
Caution personnelle d'une société : conditions de recevabilité, dette professionnelle dominante, pièces à produire, mesures de traitement et effacement.
Dossier de surendettement : nouveau crédit pendant un plan, interdiction, bonne foi et recours
Nouveau crédit pendant un plan de surendettement : autorisation préalable, risques de déchéance, bonne foi et recours lorsque le contrat est déjà signé.
Dossier de surendettement : dommages-intérêts dus à une victime après condamnation pénale, exclusion de l’effacement et recours
Dossier de surendettement : lorsqu’une condamnation pénale accorde des dommages-intérêts à une victime, l’effacement n’est pas automatique. Voici les règles, les exceptions et les recours.
Auto-entrepreneur et dossier de surendettement : qui saisir, quelles dettes déclarer et quel recours ?
Auto-entrepreneur et dossier de surendettement : tribunal compétent, dettes personnelles et professionnelles, revenus variables, recevabilité et recours.
Dossier de surendettement : créancier qui ne justifie pas sa créance dans les 30 jours, montant retenu et recours
Dossier de surendettement : que faire lorsque le créancier ne justifie pas le montant réclamé dans les trente jours ? Délais, vérification de la créance et recours devant le juge.
Dossier de surendettement : saisie conservatoire après la recevabilité, mainlevée et recours
Après la recevabilité d’un dossier de surendettement, une saisie conservatoire appelle une réaction rapide. Voici quel juge saisir, quels délais vérifier et comment demander la mainlevée.
Dossier de surendettement et frais hospitaliers impayés : déclaration, effacement et recours
Frais hospitaliers impayés et dossier de surendettement : faut-il déclarer la dette, peut-elle être effacée et quel recours en cas de saisie ou de montant contesté ?
Dossier de surendettement et saisie sur compte joint : que peut faire le cotitulaire non-déposant ?
Dossier de surendettement et saisie sur compte joint : suspension après recevabilité, preuve des fonds du cotitulaire et recours dans le délai d’un mois.
Saisie-vente de meubles après la recevabilité d’un dossier de surendettement : que faire ?
Après la recevabilité d’un dossier de surendettement, une saisie-vente de meubles ne peut pas se poursuivre comme avant. Voici les démarches, les pièces et le juge à saisir.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation