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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Refus de crédit après plusieurs demandes : combien de temps la banque peut-elle conserver votre score et comment le contester ?
Après un refus de crédit, les demandes répétées peuvent laisser un dossier actif dans un groupe bancaire. Voici les durées, les données à demander et les recours avant la réforme du 20 novem …
Catastrophe naturelle : une seule franchise pour plusieurs sinistres rapprochés, quels droits pour l’entreprise en 2026 ?
Depuis le 28 mai 2026, une entreprise confrontée à plusieurs aléas naturels rapprochés peut contester l’application répétée d’une franchise. Voici les règles, les preuves et les recours.
Dossier de surendettement et réparations locatives : état des lieux, preuve de la dette et recours
Dossier de surendettement et réparations locatives : vérifiez l'état des lieux, la vétusté, les justificatifs, la contestation de la dette et l'effet d'un plan ou d'un rétablissement personn …
Dossier de surendettement : dommages-intérêts dus à une victime, dette exclue de l’effacement et recours
Dommages-intérêts dus à une victime et dossier de surendettement : dette effaçable ou exclue, rôle de l’assureur et du Fonds de garantie, délais et recours.
Dossier de surendettement et dette de prestation compensatoire : déclaration, effacement et contestation
Une dette de prestation compensatoire doit-elle être déclarée dans un dossier de surendettement ? Ce guide distingue la recevabilité, le plan, le rétablissement personnel, l’effacement possi …
Dossier de surendettement : après trois mois sans décision, le taux d’intérêt légal s’applique-t-il ?
Après trois mois sans orientation, le taux d’intérêt légal peut s’appliquer aux emprunts en cours. Date de dépôt, saisie du juge et recours : mode d’emploi.
Holding au Luxembourg : comment déduire les intérêts d’un prêt intragroupe en France ?
Holding au Luxembourg et prêt intragroupe : taux de pleine concurrence, plafonnement des intérêts, article 238 A, prix de transfert et preuves à réunir avant un contrôle fiscal en France.
Dossier de surendettement et saisie-attribution après la recevabilité : peut-on récupérer les sommes saisies ?
Dossier de surendettement et saisie-attribution : effet de la recevabilité, date de l'effet attributif, contestation devant le juge de l'exécution et restitution des sommes saisies.
Dossier de surendettement et dette de copropriété après la vente : répartition des charges entre vendeur et acquéreur
Après la vente d’un logement, une dette de charges de copropriété doit être ventilée entre vendeur et acquéreur avant d’être déclarée dans un dossier de surendettement. Voici les dates, pièc …
Dossier de surendettement et dette prescrite : créance ancienne, contestation et recours
Dossier de surendettement et dette prescrite : comment vérifier une créance ancienne, contester l'état du passif et préserver ses recours ?
Faux article de presse et plateforme de trading : quels recours après une arnaque BitKeltTrade ?
Victime d’un faux article de presse qui renvoie vers BitKeltTrade : qualification de l’escroquerie, demandes à la banque, preuves à conserver et recours contre la plateforme et les intermédi …
Créancier absent à l’audience d’un dossier de surendettement : tierce opposition, délai et recours
Un créancier absent d'un dossier de surendettement peut-il agir ? Délais, tierce opposition, pièces et recours expliqués concrètement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation