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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et frais de garde impayés : crèche, nounou, effacement et recours
Frais de crèche ou de nounou impayés : comment les déclarer dans un dossier de surendettement, faire retenir le reste à charge et contester une mensualité ?
Dossier de surendettement : LOA impayée, restitution du véhicule et dette de résiliation, que faire ?
LOA impayée dans un dossier de surendettement : restitution du véhicule, calcul de la dette de résiliation, contestation du solde et recours devant le juge.
PARDI et crédit à la consommation : pourquoi un emprunteur absent ne peut pas être condamné automatiquement au 1er octobre 2026
À compter du 1er octobre 2026, la PARDI ne permettra pas de condamner automatiquement un emprunteur absent : forclusion, clauses abusives, solvabilité et décompte restent au cœur du contrôle …
Dossier de surendettement : saisie sur l’AAH après la recevabilité, récupération et recours
AAH saisie après la recevabilité d’un dossier de surendettement : règles d’insaisissabilité, suspension des poursuites, restitution et recours devant le juge.
Dossier de surendettement : comment faire appel d’une décision du juge des contentieux de la protection ?
Dossier de surendettement : comment faire appel d’une décision du juge des contentieux de la protection ? Délai de quinze jours, déclaration au greffe, pièces et demande de sursis.
Dossier de surendettement et cotisations URSSAF impayées : dette à déclarer, recevabilité et recours
Cotisations URSSAF impayées : vérifiez la recevabilité, les pièces, les recours et l’effacement possible dans un dossier de surendettement.
Piratage DGFiP : assurance cyber, quel délai pour déclarer le sinistre et préserver la garantie ?
Piratage de la DGFiP : délai de déclaration à l’assurance cyber, preuves à conserver, plainte et indemnisation pour l’entreprise.
Dossier de surendettement et facture d’artisan impayée : malfaçons, déclaration de la dette et recours
Facture d’artisan impayée, malfaçons ou chantier inachevé : comment déclarer la dette, contester son montant dans les vingt jours et protéger son dossier de surendettement.
Dossier de surendettement et héritage reçu pendant la procédure : faut-il le déclarer et peut-on perdre la recevabilité ?
Héritage reçu pendant un dossier de surendettement : déclaration à la commission, indivision, valeur de l’actif, bonne foi, déchéance et recours.
Dossier de surendettement et saisie administrative à tiers détenteur après la recevabilité : restitution, suspension et recours
Après la recevabilité d’un dossier de surendettement, une saisie administrative à tiers détenteur peut-elle encore produire effet ? Ce guide distingue les dates, les recours et les pièces à …
Dossier de surendettement et trop-perçu France Travail : contestation, effacement et recours
Trop-perçu France Travail et dossier de surendettement : vérifiez le calcul, contestez la créance, respectez les délais de contrainte et déclarez la dette à la Banque de France pour préserve …
Dossier de surendettement d’un majeur protégé : qui doit déposer le dossier et quel recours en cas de blocage ?
Dépôt papier, pouvoirs du tuteur ou du curateur et recours en cas de blocage d’un dossier de surendettement d’un majeur protégé.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation