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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement et accord amiable avec un créancier : remise de dette, preuve et opposabilité
Accord amiable avec un créancier pendant un dossier de surendettement : remise de dette, preuve écrite, paiement et recours devant la commission ou le juge.
Dossier de surendettement quand on vit à l’étranger : peut-on déposer en France et quelle commission saisir ?
Un Français domicilié à l'étranger peut-il déposer un dossier de surendettement en France ? Conditions de nationalité, créancier français, commission compétente, pièces, recours et effets de …
Dossier de surendettement refusé : combien de temps reste-t-on au FICP et comment obtenir la radiation ?
Dossier de surendettement refusé : distinguer la mention liée au dépôt d’un incident de crédit, demander la mise à jour du FICP et contester l’irrecevabilité dans les délais.
Dossier de surendettement en logement social : loyers impayés, protocole de cohésion sociale et recours contre l’expulsion
Loyers impayés en logement social : dossier de surendettement, suspension de l’expulsion, protocole de cohésion sociale et recours utiles.
Dossier de surendettement : assurance de protection juridique impayée, résiliation et recours
Assurance de protection juridique impayée et dossier de surendettement : dette à déclarer, calcul de la résiliation, maintien de la garantie et recours.
Dossier de surendettement : contribution aux frais d’EHPAD d’un parent, dette alimentaire et recours
Contribution aux frais d’EHPAD d’un parent et dossier de surendettement : qualification de la dette, déclaration, recevabilité, recours et juge compétent.
Dossier de surendettement : lunettes et appareil auditif non remboursés, comment contester la mensualité ?
Lunettes, appareil auditif et reste à charge : quelles pièces produire et comment contester une mensualité de surendettement trop élevée ?
Dossier de surendettement : indemnités journalières de maternité après le dépôt, comment recalculer la mensualité ?
Indemnités journalières de maternité après le dépôt d’un dossier de surendettement : pièces, recalcul de la capacité et recours.
Dossier de surendettement et taxe d’enlèvement des ordures ménagères : dette, déclaration, mensualité et recours
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et dossier de surendettement : dette fiscale ou charge locative, justificatifs, recevabilité, plan, effacement et recours.
Dossier de surendettement : notification au tiers saisi depuis le 1er avril 2026, que faire si la saisie des rémunérations continue ?
Depuis le 1er avril 2026, découvrez qui doit notifier la recevabilité au tiers saisi et quoi faire si votre employeur retient encore une somme sur votre salaire.
Plainte CNIL contre une banque : pourquoi une requête incomplète peut être rejetée (CE, 27 août 2026, n° 505547)
La décision du Conseil d’État n° 505547 du 27 août 2026 rappelle qu’un recours contre la clôture d’une plainte CNIL doit contenir dès son dépôt ses moyens et ses conclusions.
Dossier de surendettement : véhicule indispensable au travail, quelles preuves fournir et comment contester la mensualité ?
Véhicule possédé, financé ou réparé : quelles preuves produire à la commission de surendettement pour préserver l’emploi et contester une mensualité excessive ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation