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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Aide GNR agricole : comment demander les 15 centimes par litre pour juillet avant le 30 septembre 2026 ?
Aide GNR agricole : démarches, factures, échéances et recours pour demander les 15 centimes par litre au titre des livraisons de juillet 2026.
Dossier de surendettement et congé parental : baisse de revenus, bonne foi et recours
Congé parental et dossier de surendettement : baisse de revenus, bonne foi, recalcul du budget et recours contre un plan impossible.
Crème cosmétique au mercure rappelée le 28 août 2026 : quelles obligations pour le vendeur, l’importateur et la marketplace ?
Une crème cosmétique contenant du mercure fait l’objet d’un rappel national : arrêt des ventes, traçabilité, remboursement des clients et responsabilités du vendeur, de l’importateur et de l …
Dossier de surendettement et LDDS : solde à la date du dépôt, origine des versements et recours
LDDS et dossier de surendettement : solde à déclarer, origine des versements, mensualité et recours devant le juge.
Dossier de surendettement et dépôt de garantie locative : restitution, compensation avec les loyers impayés et recours
Dossier de surendettement et dépôt de garantie locative : déclaration de la dette, restitution, retenues sur les loyers impayés, plan et recours devant le juge.
Dossier de surendettement et facture de pharmacie impayée : déclaration, effacement et recours
Facture de pharmacie impayée et dossier de surendettement : dette à déclarer, pièces, remboursement, suspension des poursuites, effacement et recours devant le juge.
Klubb Group : comment sont remboursées les créances fournisseurs inférieures ou égales à 500 euros après le plan du 31 juillet 2026 ?
Le plan de redressement arrêté pour KLUBB GROUP prévoit un traitement précis des créances fournisseurs inférieures ou égales à 500 euros. Voici comment vérifier la date de paiement, l’admiss …
Créer une société au Portugal depuis la France : prêt du dirigeant français, intérêts déductibles et prix de transfert
Créer une société au Portugal depuis la France expose le prêt du dirigeant à des enjeux de résidence fiscale, d’établissement stable, de déduction des intérêts et de prix de transfert.
Dossier de surendettement et saisie-vente d’un véhicule après la recevabilité : restitution et recours
Véhicule saisi après la recevabilité d’un dossier de surendettement : suspension, insaisissabilité, demande de mainlevée, plan et rétablissement personnel.
Dossier de surendettement et garde-meuble impayé : récupérer ses biens, résilier et contester les frais
Garde-meuble impayé et dossier de surendettement : déclarer la dette, protéger ses biens, résilier le contrat et contester les frais injustifiés.
Dossier de surendettement et prêt familial sans écrit : le créancier doit-il prouver la remise des fonds et les remboursements ?
Prêt familial sans reconnaissance de dette dans un dossier de surendettement : preuves de la remise des fonds, remboursements, contestation du solde et vérification par le juge.
Dossier de surendettement et dette de serrurier : facture contestée, déclaration et recours
Facture de serrurier contestée et dossier de surendettement : déclaration de la dette, devis, recours, suspension des poursuites et effacement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation