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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement et coobligé : le conjoint non-déposant bénéficie-t-il du plan ou de l’effacement ?
Dossier de surendettement : le plan ou l’effacement protège-t-il le conjoint coobligé non-déposant ? Contrat, saisie, FICP et recours.
Dossier de surendettement et indemnité prud’homale reçue après le dépôt : faut-il la déclarer et peut-elle modifier le plan ?
Une indemnité prud’homale reçue après le dépôt doit-elle être déclarée à la Banque de France ? Nature des sommes, pièces, plan et recours.
Dossier de surendettement : même dette déclarée deux fois, comment corriger l’état du passif ?
Une même dette apparaît deux fois dans l’état du passif ? Vérifiez le contrat, les paiements, le titulaire et le recours dans les vingt jours.
Dossier de surendettement et capital d’assurance décès : faut-il le déclarer, recalculer la mensualité et contester la décision ?
Capital d’assurance décès et dossier de surendettement : faut-il le déclarer, recalculer la mensualité et contester la décision ?
Dossier de surendettement et gain de pari sportif : déclaration du compte joueur, recalcul de la mensualité et recours
Gain de pari sportif et dossier de surendettement : faut-il déclarer le compte joueur, comment calculer la somme disponible et que faire si la mensualité est réévaluée ?
Dossier de surendettement : charges de copropriété après la recevabilité, que faire si le syndic réclame ?
Charges de copropriété après la recevabilité d’un dossier de surendettement : distinguer l’ancien passif des appels courants, répondre au syndic et saisir le juge si nécessaire.
Créer une société à Dubaï : le compte bancaire est-il transmis automatiquement au fisc français (CRS) ?
Créer une société à Dubaï ne met pas son compte bancaire à l'écart du fisc français : CRS, résidence fiscale, établissement stable, TVA et pièces à réunir.
Dossier de surendettement et dette fiscale : impôts impayés, saisie et effacement
Impôts impayés et dossier de surendettement : dettes fiscales effaçables ou exclues, SATD, recevabilité, délais de contestation et rétablissement personnel.
La caducité du plan de surendettement et des mesures imposées : défaillance dans le paiement des mensualités, mise en demeure préalable et reprise des poursuites par les créanciers
La caducité du plan de surendettement et des mesures imposées : défaillance dans le paiement des mensualités, mise en demeure préalable et reprise des poursuites par les créanciers Le traite …
Dossier de surendettement et usufruit : la commission peut-elle imposer la vente ou la conversion du droit ?
Usufruit, dossier de surendettement et vente : déclaration du droit, valeur réalisable, mesures imposées, rétablissement personnel et recours devant le juge.
Le sort des créances nées postérieurement à la décision de recevabilité dans la procédure de surendettement des particuliers : inopposabilité des mesures, exercice des poursuites individuelles par les créanciers nouveaux et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
Le sort des créances nées postérieurement à la décision de recevabilité dans la procédure de surendettement des particuliers : inopposabilité des mesures, exercice des poursuites individuell …
Dossier de surendettement et maison en indivision : le co-indivisaire peut-il refuser la vente ?
Maison en indivision et dossier de surendettement : droits du co-indivisaire, valeur de la quote-part, vente, partage et recours devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation