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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement : vous héritez en cours de plan, la banque réclame et l’huissier menace — déclarer, garder l’héritage et contester devant le juge, que faire ?
Vous héritez en cours de plan de surendettement : faut-il déclarer la succession, l'huissier peut-il saisir l'héritage, comment garder le plan et contester devant le juge ?
Dossier de surendettement : dette oubliée ou créancier non déclaré, l’huissier réclame après l’effacement — forclusion, relevé et recours devant le juge, que faire ?
Dette oubliée dans un dossier de surendettement : signalement à la commission, effacement des dettes non déclarées, relevé de forclusion et recours contre l'huissier devant le juge.
Rappel de charges plusieurs années après : payer, contester ou échelonner, ce que le juge vérifie vraiment
Régularisation de charges reçue des années après : le retard du bailleur n'annule pas la dette, mais prescription, décompte, justificatifs et échelonnement sur douze mois changent tout.
L’aide financière aux proches face à la condition de bonne foi dans le surendettement : solidarité familiale, non-recours aux prestations sociales et contrôle de la Deuxième chambre civile
L'aide financière aux proches face à la condition de bonne foi dans le surendettement : solidarité familiale, non-recours aux prestations sociales et contrôle de la Deuxième chambre civile I …
Compte bancaire de l’entreprise bloqué par le fisc : contester la saisie et récupérer les fonds (2026)
Compte de la société bloqué par une saisie du fisc ou d'un créancier : identifier la mesure, agir en 48 heures, contester dans les délais et récupérer les fonds.
Taux intérêt prêt entreprise : renégocier, contester le TEG et sauver la trésorerie quand les taux remontent (2026)
Hausse des taux et facture d'énergie : renégocier son prêt professionnel, contester le coût du crédit et protéger la trésorerie avec le droit applicable en 2026.
Dossier de surendettement et prêt immobilier en cours : continuer à payer, garder la maison, suspendre la saisie et contester devant le juge, que faire ?
Prêt immobilier en cours et dossier de surendettement : recevabilité avec une maison, suspension de la saisie, rééchelonnement au-delà de 7 ans, vente ou effacement, recours devant le juge.
La contestation de l’état détaillé des dettes dans le surendettement : forclusion du délai de vingt jours, irrecevabilité des demandes incidentes et office du juge des contentieux de la protection
La contestation de l'état détaillé des dettes dans le surendettement : forclusion du délai de vingt jours, irrecevabilité des demandes incidentes et office du juge des contentieux de la prot …
Dossier de surendettement : dette effacée mais l’huissier réclame encore après l’effacement total, récupérer, faire cesser et contester devant le juge, que faire ?
Dette effacée mais huissier qui réclame encore après le dossier de surendettement : vérifier la date d'arrêt, les exclusions légales, exiger la mainlevée et contester devant le juge.
Séisme aujourd’hui près de La Rochelle : maison fissurée, que faire pour l’assurance et l’état de catastrophe naturelle ?
Possible séisme de magnitude 3,6 près de La Rochelle le 17 septembre 2026 : maison fissurée, assurance habitation, état de catastrophe naturelle, vices cachés et garantie décennale.
Dossier de surendettement et divorce : dettes communes, qui paie, déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Divorce et dettes communes : qui paie après la séparation, comment déposer un dossier de surendettement, suspendre les saisies, obtenir un effacement et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et fichage FICP : inscription, duree, radiation et contestation devant le juge, que faire ?
Fiche FICP apres un dossier de surendettement : quand l'inscription tombe, combien de temps elle dure, comment verifier, obtenir la radiation et contester devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation