Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Le titre exécutoire face à la procédure de surendettement des particuliers : vérification des créances, absence d’autorité de la chose jugée au principal et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
Le titre exécutoire face à la procédure de surendettement des particuliers : vérification des créances, absence d'autorité de la chose jugée au principal et pouvoirs du juge des contentieux …
Offre de prêt immobilier reçue : 10 jours pour réfléchir, 30 jours de validité, que faire avant d’accepter
Vous venez de recevoir l'offre de prêt : dix jours avant de pouvoir accepter, trente jours de maintien des conditions, et un compromis qui expire. Calendrier, pièces et recours.
Virement vers un IBAN frauduleux : la banque doit-elle prouver que vous avez consenti au bénéficiaire ? (9 septembre 2026)
Cass. com. 9 septembre 2026, n° 25-15.225 : la banque doit prouver l'autorisation du virement quant au bénéficiaire. Premier IBAN transmis, seconde facture, remboursement et délais.
Dossier de surendettement et charges de copropriété impayées : le syndic réclame, l’huissier menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Charges de copropriété impayées et dossier de surendettement : déclarer la dette du syndic, suspendre les saisies après la recevabilité, contester le décompte et obtenir rééchelonnement ou e …
Dossier de surendettement et facture Orange, SFR ou Free impayée : l’opérateur coupe la ligne, l’huissier relance — déclarer, garder le numéro, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Facture Orange, SFR ou Free impayée et dossier de surendettement : l'arriéré se déclare, les poursuites sont suspendues, mais le forfait du mois reste dû. Coupure, résiliation, Préventel, re …
La caractérisation de la situation de surendettement par le juge des contentieux de la protection : prohibition des motifs abstraits et généraux, appréciation au jour où le juge statue et contrôle de la Deuxième chambre civile
La caractérisation de la situation de surendettement par le juge des contentieux de la protection : prohibition des motifs abstraits et généraux, appréciation au jour où le juge statue et co …
Dossier de surendettement et saisie-vente des meubles à domicile : l’huissier inventorie, peut-il tout vendre — suspendre, garder l’essentiel et contester devant le juge, que faire ?
L'huissier inventorie vos meubles alors que votre dossier de surendettement est recevable : suspension des saisies, biens insaisissables, délais et recours devant le juge pour garder l'essen …
Bitcoin : cours en chute, arnaques et recours de l’investisseur en France
Cours du bitcoin en chute après la Fed : fiscalité à 30 %, plateformes sans autorisation, arnaques et recours concrets de l'investisseur en France.
Dossier de surendettement et indu CAF, RSA ou France Travail : trop-perçu réclamé, huissier qui menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
CAF, RSA ou France Travail vous réclame un indu et menace de saisir : déclarez le trop-perçu, suspendez les poursuites dès la recevabilité, obtenez l'effacement sauf fraude établie ou faites …
L’absence de dessaisissement du débiteur surendetté : maintien de la capacité procédurale, contestation des voies d’exécution et limites patrimoniales de l’article L. 722-5
L'absence de dessaisissement du débiteur surendetté : maintien de la capacité procédurale, contestation des voies d'exécution et limites patrimoniales de l'article L. 722-5 I. Le principe fo …
Dossier de surendettement : compte bancaire bloqué et saisie-attribution malgré la recevabilité — débloquer, récupérer les sommes insaisissables et contester devant le juge, que faire ?
Compte bloqué ou saisie-attribution après la recevabilité de votre dossier de surendettement : ce que la banque et l'huissier peuvent encore faire, comment récupérer le solde insaisissable e …
Assurance de prêt immobilier refusée en septembre 2026 : sauver votre achat, changer d’assurance et contester à Paris
Assurance de prêt refusée ou surprime abusive en septembre 2026 : questionnaire de santé, changement d'assurance à tout moment, condition suspensive et recours pour sauver votre achat à Pari …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation