Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Incendie : assurance maison, prêt immobilier et relogement quand l’habitation est détruite, que faire
Maison détruite par un incendie : déclaration à l'assurance habitation dans les cinq jours, prêt immobilier qui continue, résiliation du bail de plein droit, taxe foncière et reconstruction …
Dossier de surendettement et cantine scolaire impayée : le Trésor réclame, l’huissier menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Cantine, crèche et périscolaire impayés, avis de sommes à payer du Trésor, huissier qui menace : comment déclarer ces dettes dans le dossier de surendettement, suspendre les poursuites, obte …
Dossier de surendettement et frais bancaires qui explosent : banque qui retient le salaire pour les agios — plafonner, récupérer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Agios et commissions qui absorbent le salaire, banque qui se sert en premier : ce dossier explique comment la recevabilité suspend les prélèvements, quels plafonds s'appliquent et comment ré …
Dossier de surendettement et amende pénale du tribunal correctionnel : le Trésor réclame, les jours-amende s’accumulent — déclarer, obtenir des délais et contester devant le juge, que faire ?
Condamné par le tribunal correctionnel, relancé par le Trésor pour une amende ou des jours-amende : l'amende reste due malgré le dossier de surendettement, mais la procédure suspend les autr …
Dossier de surendettement et rente de prestation compensatoire : ex-conjoint qui réclame chaque mois, huissier qui menace — substituer un capital, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Rente de prestation compensatoire et dossier Banque de France : dette exclue de l'effacement, saisies suspendues sauf alimentaire, substitution d'un capital devant le juge. Démarche et délai …
Dossier de surendettement et trop-perçu de salaire : mon employeur me réclame un indu et retient sur ma paie — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Employeur qui réclame un trop-perçu et retient sur votre salaire : déclarez l'indu au dossier de surendettement, faites suspendre les retenues dès la recevabilité, puis rééchelonnez, effacez …
Dossier de surendettement et compte joint bloqué ou saisi : banque qui bloque, huissier qui prend tout alors que le cotitulaire n’a rien déposé — dénoncer, récupérer et contester devant le juge, que faire ?
Compte joint bloqué ou saisi alors qu'un seul cotitulaire est surendetté : dénoncer la solidarité, prouver l'origine des fonds et contester devant le juge.
Aide à mourir et assurance décès : votre assureur doit-il verser le capital en 2026 ?
Loi du 18 août 2026 : l'assurance en cas de décès couvre le décès issu de l'aide à mourir, même la première année et pour les contrats en cours. Assurance-vie, emprunteur, prévoyance, bénéfi …
Dossier de surendettement et astreinte judiciaire : condamnation à payer par jour de retard, huissier qui réclame — déclarer, suspendre, liquider et contester devant le juge, que faire ?
Condamné sous astreinte à payer par jour de retard et l'huissier réclame la liquidation : comment déclarer l'astreinte, suspendre les saisies, la faire réduire puis effacer.
Dossier de surendettement et amendes de transport RATP/SNCF majorées : Trésor qui réclame, huissier qui menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Amendes RATP SNCF majorées et dossier de surendettement : déclarer au Trésor, suspendre l'huissier, vérifier les titres et contester devant le juge.
Incendie Dieulouard : usine Paprec à l’arrêt, salariés en activité partielle, mise en demeure du préfet et assurance perte d’exploitation
Usine Paprec incendiée à Dieulouard le 19 septembre 2026 : mise en demeure du préfet, salariés en activité partielle, force majeure et assurance perte d'exploitation.
Dossier de surendettement après un rachat de crédits refusé : banque qui refuse le regroupement, huissier qui menace — déposer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Rachat de crédits refusé, regroupement impossible, huissier qui menace : comment déposer un dossier de surendettement, suspendre les poursuites, effacer vos dettes et contester devant le jug …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation