Le journal du cabinet

Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

Page 124 sur 264

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et revenus effondrés : obtenir un moratoire d’un an pour vendre votre maison, re-saisir la commission et contester devant le juge, que faire ?

Revenus effondrés après la recevabilité : obtenez un moratoire d'un an pour vendre votre résidence principale au juste prix, faites recalculer le reliquat et contestez les mesures intenables …

Banque, assurance et consommation

Orages et inondations de septembre 2026 : que faire quand votre logement est endommagé

Logement inondé ou toiture arrachée après les orages de septembre 2026 : déclaration d'assurance, catastrophe naturelle, bailleur, syndic et voisin, qui paie et quels recours.

Banque, assurance et consommation

Banque a clôturé ou bloqué votre compte professionnel en 2026 : frais gratuits, préavis, droit au compte, comment contester et rouvrir vite

Compte professionnel clôturé ou bloqué : depuis le 28 mai 2026 la fermeture est gratuite. Préavis, droit au compte Banque de France, crédits maintenus 60 jours et recours pour rouvrir vite e …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et retour à meilleure fortune après effacement : créancier qui revient réclamer, huissier qui menace — vérifier, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Effacement obtenu puis créancier qui revient après un emploi retrouvé ou un héritage : ce qui disparaît vraiment, ce qui survit et comment contester.

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et société de recouvrement sans titre exécutoire : exiger le titre, suspendre, vérifier et contester devant le juge, que faire ?

Société de recouvrement qui menace de saisir sans décision de justice : exiger le titre exécutoire, faire suspendre les poursuites par la recevabilité et faire vérifier chaque créance devant …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement, assurance-vie et épargne : l’assureur peut-il refuser le rachat, l’huissier peut-il saisir, la commission peut-elle imposer de vendre — déclarer, garder, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Assurance-vie et épargne en dossier de surendettement : déclarer la valeur de rachat, suspendre huissier et cession de salaire après la recevabilité, négocier un rachat partiel et contester …

Banque, assurance et consommation

Poêle et cheminée : le ramonage qui conditionne l’assurance et la responsabilité de l’installateur en 2026

Ramonage obligatoire, attestation à conserver, installateur responsable du conduit : ce que trois décisions de 2025 et 2026 changent pour votre poêle ou votre cheminée.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et dettes fiscales : Tresor qui saisit, avis a tiers detenteur recu, declarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

Dettes fiscales et surendettement : ce qui entre dans le dossier, la suspension des poursuites du Tresor, les majorations exclues et les recours devant le juge, a Paris et en Ile-de-France.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et effacement contesté : saisie-attribution malgré le rétablissement personnel, date du passif effacé et vérification des créances — suspendre, contester et faire vérifier devant le juge, que faire ?

Huissier ou banque qui réclame malgré votre effacement : date du passif effacé, dettes exclues, vérification des créances et recours devant le juge.

Banque, assurance et consommation

Médicament dangereux en automédication en 2026 : notice illisible, preuve du défaut et action contre le fabricant après l’alerte 60 Millions de consommateurs

Alerte 60 Millions de consommateurs de septembre 2026 sur les médicaments sans ordonnance : notice, preuve du défaut et action contre le fabricant.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et violences conjugales : dettes forcées par le conjoint, huissier qui réclame — déclarer, désolidariser, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?

Dettes signées sous la contrainte d'un conjoint violent, huissier qui réclame : comment faire recevoir le dossier Banque de France, suspendre les saisies, contester la solidarité du ménage e …

Banque, assurance et consommation

Il a déposé un dossier de surendettement : comment récupérer vos dommages-intérêts de victime, contester l’effacement et saisir malgré le plan, que faire ?

Condamné à vous indemniser, l'auteur dépose un dossier Banque de France : vos dommages-intérêts restent dus sans votre accord. Vérifier l'état des créances, contester devant le juge et saisi …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation