Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Maison en zone inondable achetée en 2026 : état des risques manquant ou inondation cachée, annuler la vente ou baisser le prix
Maison achetée en zone inondable : état des risques manquant ou inondation dissimulée, comment annuler la vente ou obtenir une baisse du prix à Paris en 2026.
Prêt à taux zéro 2026 conditions : le futur PTZ parentalité pour acheter plus grand à l’arrivée d’un enfant
PTZ 2026 : conditions de ressources et de première propriété, quotité et résidence de six ans. Et futur prêt à taux zéro parentalité annoncé pour 2027 : ce qui est voté, ce qui ne l'est pas …
Dossier de surendettement et impôt sur le revenu impayé : avis d’imposition, Trésor qui menace — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Avis d'impôt sur le revenu impayé, avis à tiers détenteur et menaces du Trésor : déclarer l'arriéré, suspendre les poursuites dès la recevabilité, obtenir un plan ou un effacement, et contes …
Banque qui appelle votre garantie autonome à première demande en 2026 : bloquer le paiement abusif, prouver la fraude manifeste et obtenir réparation
Votre banque s'apprête à payer une garantie à première demande. Référé d'urgence, preuve de la fraude manifeste et remboursement après un appel abusif, avec l'arrêt du 1er avril 2026.
Dossier de surendettement quand on est bailleur et que le locataire ne paie plus : déclarer, suspendre, faire payer et contester devant le juge, que faire ?
Bailleur en difficulté parce que le locataire ne paie plus : la commission retient vos revenus réels, la recevabilité suspend les saisies de vos créanciers, et chaque créance se vérifie avan …
Dossier de surendettement et dédit-formation réclamé par l’ex-employeur après démission : déclarer, suspendre, faire vérifier et contester devant le juge, que faire ?
Votre ex-employeur vous réclame le remboursement de sa formation après votre démission pendant votre dossier de surendettement : validité de la clause, suspension des poursuites, salaire pro …
Banque qui appelle votre caution de dirigeant en 2026 : contester la disproportion, la mise en garde et obtenir délais et décharge
Dirigeant caution appelé par la banque : disproportion, mise en garde, information annuelle, suspension en procédure collective, délais et décharge. Méthode complète 2026.
Dossier de surendettement et factures d’eau impayées : coupure interdite, fuite et surconsommation, déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures d'eau impayées et dossier de surendettement : coupure interdite toute l'année, écrêtement de la facture de fuite au double de la moyenne, suspension des saisies dès la recevabilité …
Banque qui coupe votre découvert ou dénonce votre crédit sans préavis en 2026 : contester la rupture, obtenir le maintien du concours et réparation
Découvert supprimé sans prévenir, salaires rejetés, fournisseurs impayés : ce guide explique le préavis de 60 jours de l'article L. 313-12, les deux seules exceptions admises et la méthode c …
DAZN abonnement prix : résilier après OM-PSG, refuser la reconduction et se faire rembourser en cas de coupure
Classique OM-PSG en exclusivité sur Ligue 1+ via DAZN : offre Flash à 9,99 euros, engagement douze mois, rétractation, refus de reconduction et remboursement en cas de panne. Le mode d'emplo …
Dossier de surendettement : la banque retient votre salaire, clôture votre compte ou vous laisse sans carte — récupérer, rouvrir un compte et contester devant le juge, que faire ?
Dossier de surendettement recevable : la banque retient votre salaire, menace de clôturer votre compte ou vous laisse sans carte. Suspension des saisies, interdiction de payer, compensation …
Dossier de surendettement et voiture indispensable pour travailler (VTC, artisan, aide à domicile) : l’huissier veut saisir le véhicule — déclarer, garder, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
VTC, artisan, aide à domicile : le commissaire de justice veut saisir la voiture qui fait vivre le foyer. Recevabilité, insaisissabilité de l'outil de travail, plan et recours devant le juge …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation