Vous entrez dans une location saisonnière réservée sur une plateforme, et un voyant rouge clignote dans le salon. Une caméra filme le canapé, une autre vise la chambre, une troisième surveille la terrasse sans que l’annonce en dise un mot. La question qui se pose n’est pas seulement celle du confort : un logement loué pour quelques nuits reste un lieu privé pour celui qui l’occupe, et filmer un voyageur à son insu heurte à la fois le droit au respect de la vie privée, le droit pénal et le règlement général sur la protection des données. Depuis le 30 avril 2024, la principale plateforme du secteur interdit d’ailleurs à ses hôtes tout dispositif qui surveille l’intérieur du logement, même éteint. Pourtant, les signalements persistent, et les voyageurs concernés ignorent souvent l’étendue de leurs droits. Cet article décrit ce qu’un hôte peut installer et ce qui lui est défendu, puis les démarches concrètes qui s’offrent au voyageur filmé : constat des faits, mise en demeure, signalement à la plateforme, demande d’effacement, plainte devant la CNIL, référé civil, plainte pénale et demande de réparation. Chaque affirmation déterminante renvoie au texte applicable ou à une décision précisément identifiée, afin que le lecteur distingue la règle, ses conditions, ses exceptions et ses conséquences.

I. Ce que l’hôte peut filmer, et ce qui lui est interdit

A. L’intérieur du logement : une interdiction de principe

Le point de départ tient en une phrase du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le même article ajoute que les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, et que ces mesures peuvent, en cas d’urgence, être ordonnées en référé. Un voyageur qui occupe une location saisonnière se trouve dans un lieu privé au sens de ce texte : la qualité de locataire de courte durée ne retire rien à la protection, car c’est l’usage du lieu comme espace de vie, et non le titre d’occupation, qui déclenche la garantie.

Le droit pénal précise l’interdit. L’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment : « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». Le texte vise donc directement la caméra installée dans le salon, la chambre ou la salle de bains d’une location, dès lors que le voyageur n’a pas consenti à être filmé. La simple présence de l’appareil, lorsqu’il enregistre ou transmet, suffit à caractériser le premier volet de l’infraction ; il n’est pas nécessaire que les images aient été diffusées. Et lorsque l’enregistrement ainsi obtenu est conservé, montré à un tiers ou utilisé d’une façon quelconque, un second délit s’ajoute : « Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1 ». Conserver les images du séjour sur un disque dur, les adresser au propriétaire du bien ou les publier pour justifier une retenue sur la caution expose donc l’hôte à cette seconde incrimination, distincte de la captation initiale. Lorsque la caméra est dissimulée, une troisième incrimination entre en jeu : « Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. »

La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment confirmé que le consentement exigé par l’article 226-1 s’apprécie strictement. Dans un arrêt du 23 juin 2026 (n° 25-82.188), rendu à propos de vidéos intimes enregistrées puis conservées par leur destinataire, elle a censuré la cour d’appel qui refusait d’appliquer les articles 226-1 et 226-2 au motif que la victime avait elle-même réalisé puis transmis les images. La leçon dépasse le cas d’espèce : le fait d’avoir accepté une situation, ici l’envoi volontaire d’images puis, par analogie, la réservation d’un logement dont on devine la surveillance, ne vaut pas consentement à l’enregistrement et à la conservation. Le consentement doit porter sur la captation elle-même, être éclairé et prouvé par celui qui filme. Une mention vague dans une annonce, une pancarte discrète ou un règlement intérieur évoquant la « sécurité » ne remplacent pas cet accord exprès, surtout dans les pièces intimes où aucune caméra ne saurait être admise.

Les plateformes ont tiré les conséquences de cette analyse. Les règles communautaires de la principale plateforme de location entre particuliers, publiées sur sa page d’aide dédiée aux dispositifs de surveillance et applicables depuis le 30 avril 2024, interdisent aux hôtes tout dispositif qui surveille l’intérieur du logement, même éteint ou débranché, et prohibent dans tous les cas les caméras dissimulées. Les caméras dissimulées sont donc prohibées dans tous les cas, et tout dispositif intérieur, apparent ou non, allumé ou éteint, est interdit dans les logements proposés sur cette plateforme. Le voyageur qui découvre une caméra dans le séjour ou la chambre dispose ainsi d’un double fondement : la violation de la loi française et la violation du contrat qui lie l’hôte à la plateforme, ce qui ouvre la voie au signalement, au remboursement et, le cas échéant, à la résiliation du contrat de séjour dans les conditions des contrats de location et des conditions des plateformes.

Sur le terrain des données personnelles, le raisonnement est identique. Filmer un voyageur constitue un traitement de données personnelles dont l’hôte est le responsable, au sens du règlement européen : c’est lui qui détermine la finalité, surveiller son bien, et les moyens, la caméra qu’il a choisie et installée. La répartition des rôles entre le propriétaire du bien, l’éventuelle société de surveillance et la plateforme suit les mêmes principes que ceux décrits dans l’analyse du cabinet consacrée aux responsabilités du prestataire informatique et du client sur les données confiées au cloud. Or le règlement européen impose que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités (principes du règlement européen sur la protection des données). Filmer en continu l’intérieur d’un logement habité par des tiers, y compris dans les espaces de repos et d’intimité, excède manifestement ce qui est nécessaire à la protection du bien : d’autres moyens moins intrusifs existent, comme l’état des lieux d’entrée et de sortie, le dépôt de garantie ou, pour le bruit, un sonomètre qui mesure le volume sans enregistrer les conversations. Aucune des bases légales admises par le règlement, consentement, nécessité contractuelle, obligation légale, sauvegarde d’intérêts vitaux, mission d’intérêt public ou intérêt légitime, ne couvre la captation systématique de la vie privée des occupants dans les pièces de vie. En pratique, l’hôte qui filme l’intérieur de sa location ne peut donc justifier le traitement, et le voyageur peut en exiger la cessation immédiate puis l’effacement.

B. Les extérieurs et les abords : un régime strict, jamais une liberté totale

La situation diffère pour les abords du logement : une caméra qui surveille l’entrée, la cour ou le parking poursuit un objectif de sécurité plus aisément défendable. La CNIL admet qu’un particulier filme l’intérieur de sa propriété, en donnant comme exemples la maison, l’appartement, le jardin et le chemin d’accès privé, mais elle interdit dans le même temps de filmer la voie publique, y compris pour protéger un véhicule garé devant le domicile (page de la CNIL sur la vidéosurveillance chez soi) Dès que le champ de la caméra déborde vers la rue, le trottoir ou la propriété voisine, l’installation devient litigieuse, et le voisin ou le passant filmé peut agir. Les décisions rendues en matière de voisinage illustrent ce contrôle concret du juge : la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 6 mars 2025 (RG 24/02935), a examiné au vu d’un constat de commissaire de justice si une caméra installée à l’entrée d’une propriété filmait l’accès du voisin et portait atteinte à sa vie privée ; la cour d’appel de Rennes, le 16 septembre 2025 (RG 24/06024), a vérifié si la caméra litigieuse ne filmait que la propriété de celui qui l’avait posée et si son installation répondait à des intrusions répétées ; le tribunal judiciaire de Bordeaux, le 29 avril 2025 (RG 22/05150), saisi sur le fondement des articles 9 et 1240 du Code civil, a analysé l’orientation de quatre caméras donnant sur le jardin commun et sur les parties privatives du demandeur. Dans chaque cas, le juge apprécie l’orientation réelle, la nécessité et la proportionnalité, pièces et constats à l’appui. Le voyageur d’une location peut invoquer la même méthode : une caméra extérieure qui capte la terrasse où il prend ses repas, la piscine qu’il utilise ou les fenêtres de sa chambre n’est pas couverte par le simple fait qu’elle se trouve dehors.

Même admise dans son principe, la vidéosurveillance des abords reste soumise à des conditions précises. Lorsque des personnes extérieures au cercle familial interviennent au domicile, la CNIL exige une information sur l’existence des caméras et le but poursuivi, par exemple au moyen d’un affichage à l’entrée de la zone filmée. Le voyageur, qui est par définition extérieur à la famille de l’hôte, doit donc être informé avant le début du séjour : l’annonce doit mentionner chaque caméra extérieure, sa localisation et sa finalité, et un affichage doit signaler le dispositif sur place. Le règlement européen impose la même exigence à une échelle plus large : le responsable du traitement fournit aux personnes concernées, en des termes clairs et simples, son identité, les finalités du traitement, sa base juridique, la durée de conservation et les droits dont elles disposent, notamment l’accès, l’effacement et l’opposition. Une annonce muette sur les caméras, une mention noyée dans un règlement de vingt pages ou un panneau posé après l’arrivée ne satisfont pas cette obligation. En outre, les images ne peuvent être conservées au-delà du nécessaire : quelques jours pour la sécurité des accès, et non des mois d’archives du comportement des voyageurs successifs. La conservation excessive comme le détournement de finalité sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article 226-20 du Code pénal ; article 226-21 du Code pénal). Enfin, lorsque la caméra surveille un lieu ouvert au public ou la voie publique, le régime de la vidéoprotection s’applique, avec l’information du public par pictogramme et, selon les cas, une autorisation administrative ; le service public d’information administrative décrit ces formalités et le droit d’obtenir communication des enregistrements. L’hôte qui n’a accompli aucune de ces démarches se trouve en infraction sur plusieurs plans à la fois, ce qui renforce chacune des actions du voyageur.

II. Vos recours concrets quand vous découvrez une caméra

A. Constater, faire cesser et saisir la plateforme et la CNIL

La découverte d’une caméra appelle d’abord des réflexes de preuve, accomplis sans commettre vous-même une faute. Photographiez l’appareil, son emplacement, son champ de vision et, si possible, son voyant de fonctionnement, ainsi que l’annonce et le règlement intérieur qui, par leur silence ou leurs contradictions, établiront le défaut d’information. Conservez tous les échanges avec l’hôte, captures d’écran de l’annonce, messages sur la plateforme et courriels, car ils fixeront la chronologie et les engagements pris. Si la caméra se trouve dans une pièce intime, quittez cette pièce et, lorsque la situation le justifie, quittez le logement après avoir consigné par écrit les raisons de votre départ ; les juges apprécient la cohérence entre l’atteinte alléguée et le comportement de la victime. Ne dégradez pas l’appareil et ne vous introduisez pas dans les espaces privés de l’hôte pour chercher l’enregistreur : un constat établi par un commissaire de justice, qui décrira l’installation, son orientation et les mentions affichées, vaut mieux qu’une démarche agressive dont l’hôte tirerait argument. Relevez les témoins, compagnons de voyage ou voisins, et notez les références exactes de la réservation, les dates du séjour et l’adresse du bien, car chaque autorité saisie exigera ces éléments.

Adressez ensuite à l’hôte une mise en demeure écrite, par un canal qui laisse une trace. Exigez l’arrêt immédiat de tout enregistrement vous concernant, la désactivation du dispositif dans les espaces privatifs, la communication des images détenues sur votre personne et leur effacement, ainsi que l’identité du responsable du traitement et la finalité invoquée. Rappelez que le règlement européen vous reconnaît le droit d’obtenir du responsable l’effacement de vos données sans retard injustifié lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités, lorsque vous retirez un consentement sans autre fondement, ou lorsque le traitement est illicite, et que le responsable a l’obligation d’effacer dans ces cas. Fixez un délai bref, de quelques jours, et annoncez les saisines envisagées en cas de silence. Cette lettre remplit trois fonctions : elle peut obtenir une solution rapide, elle prouve la mauvaise foi de l’hôte s’il persiste, et elle conditionne la recevabilité de certaines démarches, notamment la plainte devant la CNIL, qui suppose en principe une demande préalable restée sans réponse satisfaisante. Conservez la preuve de l’envoi et de la réception.

Parallèlement, signalez les faits à la plateforme. Joignez vos photographies, la référence de la réservation et la copie de votre mise en demeure, et demandez l’application des règles communautaires qui prohibent les dispositifs intérieurs, le remboursement du séjour et, si vous avez dû partir, le relogement. Les plateformes disposent de services de sécurité qui peuvent suspendre l’annonce pendant l’enquête, et leur réaction écrite constituera une pièce supplémentaire. Si vous avez payé par carte bancaire et que le service promis, un hébergement respectueux de votre intimité, n’a pas été fourni, conservez également les justificatifs de vos frais de relogement et de transport : ils serviront à chiffrer votre préjudice matériel.

La plainte devant la CNIL forme le quatrième volet de cette première phase. L’autorité peut être saisie en ligne (adresser une plainte à la CNIL) par toute personne qui estime qu’un traitement de données la concernant méconnaît les règles applicables, après une démarche préalable auprès du responsable restée infructueuse. Décrivez précisément les faits, identifiez l’hôte et l’annonce, joignez votre mise en demeure et sa réponse éventuelle, ainsi que vos preuves photographiques et le signalement à la plateforme. La CNIL peut instruire, mettre en demeure l’hôte, prononcer des mesures correctrices et, pour les manquements les plus graves, des sanctions financières dont le montant tient compte de la nature, de la gravité et de la durée de la violation. Même lorsque l’hôte est un particulier, l’autorité reste compétente dès lors que le traitement sort du cadre de l’activité strictement personnelle ou domestique : la mise en location habituelle d’un bien, proposée au public sur une plateforme, avec des voyageurs qui se succèdent, ne relève pas de la sphère privée. La décision de la CNIL, ou à défaut le récépissé de votre plainte et le rappel de vos droits, alimentera ensuite vos actions judiciaires.

B. Le juge civil, le juge pénal et la réparation de vos préjudices

Lorsque l’hôte refuse de céder ou que l’atteinte est grave, le juge des référés offre la voie la plus rapide. L’article 9 du Code civil autorise le juge à prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, y compris en référé en cas d’urgence. De façon générale, le président du tribunal judiciaire peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Concrètement, vous pouvez demander le retrait ou la désactivation du dispositif sous astreinte, l’interdiction de toute utilisation ou diffusion des images, la restitution des supports et la suppression des fichiers, ainsi qu’une provision sur votre préjudice. Le juge des référés ne tranche pas le fond du litige, mais il constate l’illicite manifeste : une caméra dans une chambre ou une salle de bains, sans information ni consentement, caractérise ce trouble sans discussion sérieuse possible. Joignez à votre assignation le constat du commissaire de justice, l’annonce, la mise en demeure, le signalement à la plateforme et, le cas échéant, votre plainte à la CNIL. Si le logement relève d’un autre ressort qu’une urgence parisienne, saisissez le tribunal du lieu des faits, car la proximité facilite le constat et l’exécution. La procédure de référé se déroule en quelques semaines, et l’astreinte donne à la décision une efficacité immédiate.

La voie pénale sanctionne l’hôte et renforce votre position civile. Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour atteinte à l’intimité de la vie privée sur le fondement de l’article 226-1 du Code pénal, en visant aussi l’article 226-2 si les images ont été conservées, transmises ou utilisées. Apportez vos photographies, le constat, la copie de l’annonce et vos échanges avec l’hôte, et décrivez avec précision les pièces surveillées, les dates et les personnes présentes. Le dépôt de plainte peut être accompagné d’une constitution de partie civile, qui vous permettra de réclamer des dommages-intérêts devant le tribunal correctionnel. L’enquête, avec l’exploitation du matériel saisi et l’audition de l’hôte, établira l’existence, le fonctionnement et la destination des enregistrements, autant d’éléments que vous auriez peine à obtenir seul. Si le procureur de la République classe l’affaire, la voie de la citation directe ou de la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction reste ouverte pour les faits les plus graves, notamment la surveillance des pièces intimes ou la diffusion des images. Gardez à l’esprit que l’action pénale se prescrit et que les images peuvent être détruites : agissez vite, et demandez par écrit la préservation des preuves.

La réparation de vos préjudices se joue devant le juge civil ou, en cas de poursuites, devant le juge pénal statuant sur vos intérêts civils. Le fondement général figure à l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le règlement européen ajoute un fondement propre aux traitements illicites : toute personne qui subit un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du règlement a le droit d’obtenir réparation du responsable ou du sous-traitant (article 82 du règlement (UE) 2016/679). Chiffrez chaque poste de préjudice. Le préjudice matériel comprend le prix du séjour gâché, les frais de relogement, de transport et de constat, ainsi que les jours de congés perdus lorsque le départ anticipé est établi. Le préjudice moral, souvent le plus important, tient à l’atteinte à l’intimité : avoir été observé dans des moments de repos, d’hygiène ou d’intimité familiale cause un trouble qui ne s’efface pas avec le retrait de la caméra. Les juges tiennent compte de la pièce surveillée, de la durée de l’exposition, du nombre de personnes filmées, de la présence d’enfants, de la dissimulation du dispositif et de l’utilisation faite des images. Une caméra apparente dans un hall d’immeuble, signalée à l’arrivée, n’appelle pas la même réponse qu’une caméra dissimulée dans une chambre, découverte au second jour du séjour et dont l’hôte refuse d’expliquer l’usage. Produisez des attestations de vos compagnons de voyage, vos justificatifs de frais et, si l’angoisse ou les troubles du sommeil persistent, un certificat médical : le préjudice moral se prouve comme les autres, par des pièces. Sur le terrain voisin des litiges de voisinage, les décisions citées plus haut montrent que les juges ordonnent le retrait des dispositifs illicites et allouent des dommages-intérêts lorsque l’atteinte est établie, en fonction des constats et de la persistance du comportement. La même logique s’applique au voyageur filmé dans sa location, avec une gravité généralement supérieure puisque l’atteinte touche le logement lui-même, lieu par excellence de l’intimité.

Conclusion

Une caméra dans une location saisonnière n’est jamais un détail de confort : à l’intérieur du logement, elle est interdite par la loi pénale comme par les règles des plateformes, et aucun argument de sécurité du bien ne justifie de filmer des occupants dans les pièces de vie. À l’extérieur, elle n’est tolérable que déclarée, proportionnée et limitée dans son champ comme dans sa durée de conservation. Le voyageur qui découvre un dispositif dispose d’une gradation d’actions cohérente : constater sans faute, mettre en demeure par écrit, signaler à la plateforme, exiger l’effacement, saisir la CNIL, puis, si nécessaire, demander au juge des référés de faire cesser le trouble, déposer plainte au pénal et réclamer réparation de chaque préjudice chiffré. La fermeté paie, car l’hôte qui filme ses voyageurs spécule sur leur passivité : une mise en demeure précise, adossée aux textes et suivie d’effet devant la CNIL ou le juge, inverse le rapport de force. Conservez toutes vos preuves dès la découverte, agissez dans des délais brefs et faites vérifier chaque étape, car un dossier ordonné transforme une mésaventure en une action dont l’issue se mesure en retrait du dispositif, en sanction et en indemnisation.

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