Les photographies de votre appartement circulent sur un site d’annonces, avec votre adresse, un loyer attractif et un bailleur qui n’êtes pas vous. Des candidats sérieux versent de l’argent, visitent parfois réellement les lieux, puis découvrent qu’ils ont payé un inconnu. Le 11 septembre 2026, TF1 Info décrivait ce scénario devenu courant à la rentrée : les arnaques à la location auraient augmenté de 30 % en 2026, portées par l’intelligence artificielle, les réponses automatiques et les visites virtuelles qui rendent le faux bailleur crédible. Dans le cas raconté, l’escroc s’est fait passer pour le propriétaire, a encaissé les sommes et a disparu. La même page rappelle le mode opératoire dit du bail fantôme : l’escroc loue d’abord un appartement sur un site de location de courte durée, puis crée une fausse annonce pour ce bien qui ne lui appartient pas. Que peut faire le vrai propriétaire dont le logement sert d’hameçon ? La réponse tient en quatre gestes. D’abord, figer les preuves et faire retirer la fausse annonce auprès de la plateforme et de son hébergeur. Ensuite, déposer plainte : les services sont tenus de la recevoir. Puis qualifier les faits, qui relèvent typiquement de l’escroquerie, et parfois de l’usurpation d’identité en ligne lorsque votre nom ou vos données sont utilisés. Enfin, obtenir l’identité de l’auteur par la voie civile du référé, comme un juge parisien l’a ordonné en mai 2026 contre un exploitant de plateforme. Trois réserves s’imposent d’emblée. Retrouver l’auteur et faire cesser l’annonce ne garantit ni son identification ni l’indemnisation des victimes. La plateforme qui retire l’annonce n’est pas l’auteur de l’escroquerie et ne doit pas être confondue avec lui. Et chaque situation se joue sur ses preuves : captures, messages, relevés et constats valent plus que les affirmations.
I. Votre bien est devenu l’hameçon : comprendre le montage et figer les preuves
A. Le bail fantôme vu du côté du propriétaire : promesse, faits et responsabilités
Le montage commence presque toujours par la copie. L’escroc recopie les photographies de votre annonce ou de votre agence, reprend la description, affiche un loyer légèrement inférieur au marché et se présente comme le propriétaire ou son mandataire. Les échanges se font par messagerie, parfois avec des réponses automatiques bien rédigées, et la visite peut être réelle : l’escroc a loué votre logement pour quelques nuits sur une plateforme de courte durée, ou il exploite une période de vacance entre deux locataires, et il fait visiter un bien dont il n’a que les clés provisoires. Pour le candidat, tout semble normal : un bailleur disponible, un logement conforme aux photos, un dossier accepté vite. Pour vous, le réveil est brutal : un inconnu vous apprend qu’il a versé un acompte pour votre appartement, ou un voisin signale des visites incessantes organisées par quelqu’un d’autre.
Il faut séparer trois plans que l’émotion mélange. La promesse commerciale d’abord : l’annonce promet un logement disponible à un prix attractif, avec un interlocuteur arrangeant qui accepte le dossier sans délai. Les faits ensuite : l’annonceur n’a aucun droit sur le bien, les fonds versés alimentent l’escroc, et le vrai propriétaire découvre l’opération quand le préjudice est déjà constitué. Les responsabilités enfin : l’auteur de la fausse annonce encourt la répression pénale, la plateforme qui l’héberge doit pouvoir retirer le contenu signalé, et vous-même, propriétaire, êtes une victime qui doit agir vite pour faire cesser l’usage frauduleux de son bien. La page officielle de service-public.fr consacrée aux arnaques à la location immobilière sur internet pose le cadre en distinguant la fausse annonce de location de l’annonce de location trompeuse sur service-public.fr, et en précisant que ces deux procédés constituent des délits. Le faux bailleur n’est donc pas un simple concurrent déloyal ni un plaisantin : il s’expose à une qualification délictuelle.
La qualification naturelle est l’escroquerie. L’article 313-1 du code pénal la définit ainsi : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » Le faux bailleur use typiquement d’une fausse qualité de propriétaire et de manoeuvres frauduleuses : fausse annonce, fausse identité, organisation de visites, pression pour un versement rapide. Le texte précise la peine : « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » Notez la formule « à son préjudice ou au préjudice d’un tiers » : l’infraction est constituée dès lors que les manoeuvres déterminent la remise, que la victime directe soit le candidat qui a versé les fonds ou que le préjudice touche aussi le propriétaire dont le bien et la réputation sont instrumentalisés.
Sur ce point, la chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté une précision utile dans un avis du 5 décembre 2018 rendu sur une question relative à l’escroquerie : « Il résulte de la jurisprudence de la chambre criminelle que le préjudice est un élément constitutif du délit d’escroquerie, qu’il n’est pas nécessairement pécuniaire et qu’il est établi lorsque la remise a été obtenue par des moyens frauduleux ». Autrement dit, l’escroquerie ne se réduit pas à une perte d’argent comptabilisée au centime : dès lors que la remise a été extorquée par des moyens frauduleux, le préjudice est établi. Pour le propriétaire usurpé, cela compte à double titre. D’une part, les versements des candidats, obtenus grâce à l’usurpation de sa qualité de bailleur, caractérisent l’infraction commise à partir de son bien. D’autre part, son propre préjudice, moral et réputationnel, troubles de jouissance, visites parasites, méfiance des futurs candidats, procède directement des mêmes manoeuvres, même s’il ne se mesure pas comme un virement.
Lorsque l’escroc utilise votre nom, votre photographie ou des données permettant de vous identifier dans la fausse annonce, une seconde qualification entre en jeu : l’usurpation d’identité. L’article 226-4-1 du code pénal dispose : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Et le texte vise expressément internet : « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » Un faux bailleur qui signe vos nom et prénom, affiche votre numéro détourné ou se prévaut de votre titre de propriété pour rassurer un candidat commet donc, en plus de l’escroquerie envers les candidats, une atteinte dont vous êtes la victime directe. Cette distinction des victimes n’est pas théorique : elle détermine qui peut se constituer partie civile et pour quel préjudice, et elle évite l’erreur qui consiste à croire que seul celui qui a payé peut agir.
B. Les preuves à figer dans les premières heures : captures, constats et identification de l’annonceur
Le réflexe le plus rentable est aussi le plus simple : tout conserver, immédiatement, avant que l’annonce ne disparaisse. La fiche réflexe officielle de Cybermalveillance.gouv.fr consacrée aux arnaques à la location immobilière donne la consigne dans cet ordre : la fiche réflexe officielle de Cybermalveillance.gouv.fr recommande de conserver toutes les preuves en sa possession, des captures d’écran de l’annonce aux messages et relevés bancaires, ces éléments servant ensuite pour signaler les faits ou déposer plainte Pour le propriétaire, la liste s’enrichit de pièces qui lui sont propres : capture complète de la fausse annonce avec son URL et sa date, captures des messages échangés avec les candidats trompés, relevé des appels et visites signalés par le gardien ou les voisins, copie de votre propre annonce originale pour établir l’antériorité et la copie des photographies, titre de propriété ou mandat de gestion prouvant votre qualité. Si des candidats vous contactent, recueillez leurs témoignages écrits sans tarder : ce sont eux qui décrivent les manoeuvres, les pressions au versement et les coordonnées utilisées par l’escroc. Un constat de commissaire de justice, établi en ligne et sur place, fige l’existence de la fausse annonce et de la copie de vos photographies avec une force probante qu’une simple capture personnelle n’a pas toujours.
La même fiche officielle indique la suite logique une fois les preuves conservées : la même fiche invite à signaler l’annonce frauduleuse à la plateforme pour qu’elle prenne les mesures nécessaires, notamment la suppression de l’annonce, afin d’éviter d’autres victimes Signalez donc la fausse annonce sur la plateforme en précisant votre qualité de propriétaire, en joignant votre titre et la copie de votre annonce originale, et en demandant expressément le retrait. Conservez la trace de ce signalement et de la réponse : en cas de maintien prolongé d’une annonce que vous avez signalée avec preuves à l’appui, cette correspondance devient une pièce du dossier. La page de service-public.fr invite parallèlement à signaler l’annonce à l’hébergeur du site sur lequel elle figure, ce qui ouvre une seconde voie de retrait lorsque la plateforme tarde à réagir. Et elle conclut la séquence par l’évidence : déposer plainte en fournissant toutes les preuves en sa possession
Reste la question que tout propriétaire usurpé pose : qui se cache derrière le pseudonyme ? La réponse passe souvent par le juge civil des référés, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Le propriétaire qui prépare une plainte ou une action en responsabilité a un motif légitime : identifier l’auteur de la fausse annonce dont dépend toute la suite. Une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris du 21 mai 2026 illustre la méthode, dans une affaire où un particulier avait, après une annonce publiée sur une grande plateforme sous un pseudonyme et un virement sans contrepartie, déposé plainte pour escroquerie puis assigné l’exploitant de la plateforme pour obtenir les données d’identification de l’annonceur.
Dans cette ordonnance, le juge a estimé la mesure justifiée dans les termes suivants : « il convient de faire droit à la demande de communication de données d’identification formée par M. [R] suivant, toutefois, les termes du présent dispositif, cette mesure étant proportionnée et adaptée à l’objectif poursuivi par ce dernier, ce aux fins exclusives de poursuites engagées contre l’auteur présumé d’une infraction pénale ». Le dispositif est précis : « Ordonnons à la société LBC France de communiquer à M. [R], pour les besoins des poursuites pénales, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente ordonnance », en visant l’identité civile de l’utilisateur, les informations de paiement et les données techniques de connexion. Le juge a ajouté un garde-fou : « Une fois transmises, ces données ne devront pas être utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles leur communication est ici ordonnée. » Deux enseignements pour le propriétaire usurpé. D’une part, la voie de l’article 145 fonctionne contre l’exploitant d’une plateforme pour identifier un annonceur frauduleux, à condition de justifier d’une plainte et d’un usage strictement limité aux poursuites. D’autre part, le juge a laissé les dépens à la charge du demandeur, rappel utile : faire identifier l’escroc a un coût, même quand on obtient gain de cause. Précisons la portée de cette décision : elle concernait une annonce de vente d’objet de luxe, pas un logement. Elle n’en établit pas moins la méthode d’identification applicable à une fausse annonce de location, car le raisonnement du juge porte sur la fraude en ligne et les données de plateforme, pas sur la nature du bien proposé.
II. Faire cesser l’atteinte et poursuivre : plateforme, plainte et sanctions
A. Faire retirer la fausse annonce et protéger votre bien des visites parasites
Le retrait de l’annonce est l’urgence opérationnelle : tant qu’elle reste en ligne, chaque jour apporte son lot de candidats trompés, d’appels et parfois de visites à votre porte. Procédez par écrit et à trois niveaux. Premièrement, la plateforme : utilisez sa procédure de signalement pour contenu frauduleux, déclarez votre qualité de propriétaire avec justificatifs, identifiez précisément l’annonce par son URL et ses références, et exigez le retrait ainsi que la conservation des données de l’annonceur. Deuxièmement, l’hébergeur du site, dont la page officielle rappelle qu’il peut recevoir votre signalement lorsque l’annonce figure sur son service. Troisièmement, la plateforme nationale de signalement des e-escroqueries, vers laquelle la page de service-public.fr oriente les victimes et témoins de fausses annonces de location. Chaque signalement doit être conservé avec sa date : relances, réponses automatiques, accusés de réception. Si la plateforme supprime l’annonce, capturez la page de confirmation. Si elle la maintient, ses réponses écrites documentent sa connaissance du signalement.
En parallèle, protégez physiquement votre bien et vos relations. Prévenez le gardien, le syndic et l’agence chargée de la location : donnez-leur le descriptif du stratagème et l’instruction de ne laisser entrer aucun visiteur présenté par le faux bailleur. Si le bien est vacant, changez les codes d’accès que l’escroc a pu obtenir lors d’une courte location ou d’une visite, et vérifiez qu’aucun double des clés ne circule. Affichez dans le hall, avec l’accord du syndic, un avertissement bref indiquant que toute proposition de location passe exclusivement par vos coordonnées vérifiables, sans nommer ni accuser personne publiquement : une affiche qui désigne un innocent comme escroc vous exposerait à une action en diffamation. Pour vos propres annonces, rendez la copie plus difficile : photographies comportant votre logo discret ou une mention de l’agence, description rédigée de façon singulière, coordonnées vérifiables et jamais de documents d’identité ni de coordonnées bancaires dans l’annonce. Ces gestes ne rendent pas la copie impossible, mais ils facilitent la preuve de l’antériorité et dissuadent les copieurs pressés.
Un point mérite d’être dit nettement : la plateforme qui a hébergé la fausse annonce n’est pas l’escroc. Exiger d’elle le retrait et la conservation des données est légitime ; lui réclamer le remboursement des sommes versées par les candidats ne l’est généralement pas, car elle n’a ni encaissé les fonds ni participé aux manoeuvres. Les candidats trompés se retourneront parfois contre vous, propriétaire, en vous prenant pour le bailleur de l’annonce ou son complice. Répondez-leur par écrit, calmement et avec pièces : titre de propriété, chronologie de la découverte, copies de vos signalements et de votre plainte. Cette correspondance sert deux causes : elle dissuade une action mal dirigée contre vous et elle transforme des victimes abusées en témoins de votre dossier. Si un candidat persiste à vous imputer l’escroquerie, conservez ses messages et transmettez-les à votre conseil : ils documentent le trouble causé à votre considération par l’usurpation.
B. Porter plainte et obtenir des sanctions : ce que le droit pénal prévoit pour le faux bailleur
Le dépôt de plainte est un droit, pas une faveur. L’article 15-3 du code de procédure pénale l’énonce sans détour : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » Vous pouvez donc déposer plainte dans n’importe quel commissariat ou brigade, y compris hors du lieu du bien, et la plainte sera transmise au service compétent s’il y a lieu. Déposez plainte pour escroquerie et, lorsque votre nom ou vos données ont été utilisés dans l’annonce, pour usurpation d’identité, en visant les deux qualifications. Joignez l’intégralité du dossier figé : captures datées, URL, échanges avec les candidats, témoignages, constats, correspondances avec la plateforme et l’hébergeur, titre de propriété. Demandez que votre audition mentionne précisément votre qualité de propriétaire du bien instrumentalisé et la liste des préjudices : atteinte à la tranquillité et à la considération, troubles de jouissance, visites parasites, temps passé, frais de constat et de démarches. Si des candidats identifiés ont versé des fonds, indiquez leurs coordonnées avec leur accord : leurs auditions établiront les remises obtenues par les manoeuvres.
Le reportage du 11 septembre 2026 citait une avocate recommandant deux gestes dans les quarante-huit heures pour les victimes ayant versé des fonds : téléphoner à sa banque pour tenter de rapatrier les sommes, puis déposer plainte en ligne sur le site de signalement des e-escroqueries. Transposé à votre situation de propriétaire, le conseil vaut pour les candidats que vous orientez : invitez-les à agir dans les mêmes délais, car la rapidité conditionne les chances de bloquer un virement. De votre côté, le délai joue autrement : plus la plainte est déposée tôt, plus les réquisitions pour identifier l’annonceur ont une chance d’aboutir avant l’effacement des données de connexion. La page officielle invite pour sa part toute personne ayant versé une somme à l’auteur de l’annonce à contacter sa banque pour faire opposition et demander un remboursement (service-public.fr, arnaques à la location immobilière sur internet). Vous n’avez personnellement rien versé, mais transmettez ce réflexe aux candidats qui vous contactent : chaque signalement bancaire et chaque plainte de candidat renforce le dossier commun contre le même auteur.
Que risque le faux bailleur ? La peine principale de l’escroquerie a été rappelée : cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. S’y ajoutent des peines complémentaires que le tribunal peut prononcer. L’article 313-7 du code pénal prévoit en effet : « Les personnes physiques coupables de l’un des délits prévus aux articles 313-1 , 313-2 , 313-6 et 313-6-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : », parmi lesquelles l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise, la fermeture des établissements ayant servi à commettre les faits, la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, l’interdiction de séjour ou encore l’affichage et la diffusion de la décision. Concrètement, les téléphones, ordinateurs et comptes ayant servi à diffuser la fausse annonce et à encaisser les fonds peuvent être confisqués, et la diffusion du jugement peut réparer publiquement votre honneur de bailleur. Lorsque votre identité a été usurpée en ligne, la peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende de l’article 226-4-1 s’ajoute à l’arsenal, avec ses propres peines complémentaires. Pour obtenir réparation de vos préjudices personnels, la voie est la constitution de partie civile devant le juge pénal, qui permet de demander des dommages et intérêts dans le procès de l’escroc, ou l’action devant le juge civil sur le fondement de la responsabilité de l’auteur identifié. Face à un avocat en droit immobilier à Paris, le propriétaire usurpé peut faire le point sur l’articulation entre la plainte pénale, la procédure d’identification de l’annonceur et la demande d’indemnisation de ses préjudices propres.
En conclusion, le propriétaire dont le logement est proposé par un faux bailleur n’est pas un spectateur de l’arnaque : il en est une victime à part entière, avec ses propres armes. Figer les preuves avant que l’annonce ne s’efface, exiger le retrait auprès de la plateforme et de l’hébergeur, déposer plainte pour escroquerie et, le cas échéant, pour usurpation d’identité, puis faire identifier l’annonceur par le juge des référés : telle est la séquence qui transforme une découverte accablante en dossier solide. Elle ne promet ni l’identification certaine de l’auteur ni l’indemnisation intégrale, car l’escroc opère souvent depuis l’étranger ou sous des identités volées. Mais elle fait cesser l’hémorragie, protège les candidats suivants et donne à la justice les pièces sans lesquelles rien n’est possible. À la rentrée 2026, pendant que les candidats apprennent à ne jamais verser un euro avant d’avoir visité, les propriétaires ont leur propre leçon à retenir : surveillez vos annonces comme vos serrures, car votre bien peut être cambriolé sans effraction, par simple copier-coller.
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