Le journal du cabinet
Articles du 12 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Fonderie de Bretagne en redressement : ce que doivent décider fournisseurs et clients avant l’audience du 15 octobre
Trois offres de reprise pour la Fonderie de Bretagne, audience le 15 octobre : fournisseurs impayés et clients dépendants, voici la carte des décisions avant la cession.
Dossier de surendettement : condamné à payer des dommages-intérêts à une victime — faut-il déclarer, peut-on effacer et comment contester devant le juge ?
Condamné à indemniser une victime, vous déposez un dossier de surendettement : faut-il déclarer la dette, la victime peut-elle encore saisir, et l'effacement est-il possible ? Réponses et re …
Fiché au FNAEG après un classement sans suite : effacer vos empreintes génétiques, délais et recours en 2026
ADN conservé au FNAEG après un classement sans suite : demande d'effacement au procureur, recours en dix jours et contrôle de proportionnalité.
La pompe à chaleur du voisin fait trop de bruit : ce que le voisin gêné peut exiger (arrêts 2025 et 2026)
Le groupe extérieur de la pompe à chaleur du voisin ronronne jour et nuit ? Trouble anormal de voisinage, preuve acoustique, conciliation obligatoire et réparation : ce que deux arrêts de 20 …
La banque vous réclame le prêt de votre société : contester la caution du dirigeant et réduire la dette (2026)
Mise en demeure reçue pour le prêt de votre SARL ou SAS : mention manuscrite, cautionnement disproportionné, devoir de mise en garde et délais pour contester et réduire la somme.
Pénalités de retard entre entreprises : comment les contester, les faire réduire et invoquer la force majeure (2026)
Client qui applique des pénalités, livraison bloquée par une grève : contester, faire réduire et invoquer la force majeure, méthode et décisions 2026.
Fibre Excellence liquidée à Tarascon : ce que doivent décider transporteurs, forestiers et sous-traitants
L'usine Fibre Excellence de Tarascon a été mise en liquidation judiciaire le 29 juillet 2026. Transporteurs, forestiers et sous-traitants impayés : quelles factures déclarer, revendiquer ou …
Créer une société en Autriche (GmbH) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
GmbH autrichienne dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B, TVA et dividendes. Textes, jurisprudence et contestation du red …
Dossier de surendettement : le Trésor public vous réclame impôts et majorations après le dépôt — faut-il déclarer, que peut-on effacer et comment contester devant le juge ?
Impôts, majorations et saisie du Trésor public après le dépôt d'un dossier de surendettement : quoi déclarer, quoi effacer et comment contester devant le juge.
Ubisoft convoque ses actionnaires le 30 septembre 2026 : ce que vote vraiment un minoritaire face au contrôle familial
AG Ubisoft du 30 septembre 2026 : say on pay des dirigeants, délégations d'augmentation de capital et droit préférentiel — ce que le vote du minoritaire décide vraiment et ses recours.
Le réexamen de la situation à la fin du moratoire de surendettement : sort des créances, absence de retour à meilleure fortune et office du juge
Le réexamen de la situation à la fin du moratoire de surendettement : sort des créances, absence de retour à meilleure fortune et office du juge I. Le régime de la suspension d'exigibilité e …
Interdits de balcon face à la mer : ce que l’arrêté du maire change pour les copropriétaires
À Saint-Jean-de-Monts, un arrêté municipal interdit l'accès aux balcons d'une résidence face à la mer et menace d'interdire l'immeuble au 15 décembre 2026 : qui décide des travaux, qui paie …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation