Journal officiel de la République française n°0281 du 28 novembre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Décret n° 2024-1067 du 27 novembre 2024 relatif aux surveillants adjoints recrutés en application des dispositions de l’article L. 113-4-1 du code pénitentiaire
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B89/2024 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par les délibérations n° B48/2021 et n° B93/2023 relative aux conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
Ministère de l’intérieur
3 Décret du 26 novembre 2024 portant reconnaissance de l’association dite « CLUSIF » comme établissement d’utilité publique
4 Décret du 26 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Acolea comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association « Acolea »
5 Décret du 26 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Ligue fraternelle des enfants de France » comme établissement d’utilité publique
6 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
7 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
8 Arrêté du 22 novembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
9 Arrêté du 26 novembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Association des Amis de l’Art de Marcel Dupré »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
10 Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l’Océan)
11 Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle)
Ministère des armées et des anciens combattants
12 Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
13 Décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024 relatif à l’extension de l’aire d’adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières
14 Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l’usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
15 Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
16 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l’environnement, les enquêtes prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l’administration
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
17 Arrêté du 10 octobre 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0155303/00
18 Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
19 Arrêté du 20 novembre 2024 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2024
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
20 Décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d’un traitement chronique
21 Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
22 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être attribuées aux président, vice-président et membres de la Commission nationale des accidents médicaux ainsi qu’aux rapporteurs désignés par cette commission
23 Arrêté du 8 novembre 2024 relatif à l’extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l’expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée
24 Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
25 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
26 Arrêté du 22 novembre 2024 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
27 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
28 Décision n° 2024-37 du 8 novembre 2024 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l’activité de soins
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
29 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »
30 Arrêté du 22 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau du Quercy »
31 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
32 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties
Ministère du travail et de l’emploi
33 Décret n° 2024-1071 du 27 novembre 2024 relatif à l’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
34 Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d’établissement public expérimental
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
35 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études
36 Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat)
Mesures nominatives
Premier ministre
37 Décret du 27 novembre 2024 portant nomination de la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – Mme ROMATET-ESPAGNE (Agnès)
38 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination de la commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif des Pyrénées et de la commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif des Vosges
39 Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
40 Arrêté du 15 novembre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 15 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 15 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 20 novembre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 21 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 21 novembre 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 21 novembre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 25 novembre 2024 portant fin de fonctions et nomination de rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites
61 Arrêté du 26 novembre 2024 portant détachement (Conseil d’Etat)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
62 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
63 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
Ministère de l’intérieur
64 Décret du 27 novembre 2024 portant nomination du préfet du Gers – M. CASTANIER (Alain)
65 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
66 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
67 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Vosges)
Ministère de l’éducation nationale
68 Décret du 27 novembre 2024 portant nomination de la rectrice de l’académie de Limoges – Mme BAGLIN-LE GOFF (Valérie)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
69 Décret du 27 novembre 2024 portant nomination de l’inspecteur général des affaires étrangères – M. PIC (Laurent)
Ministère des armées et des anciens combattants
70 Décret du 27 novembre 2024 portant nomination d’officiers généraux (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)
71 Arrêté du 12 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
72 Arrêté du 27 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
73 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination du président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
74 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
75 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
76 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
77 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
78 Arrêté du 27 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
79 Décret du 27 novembre 2024 portant nomination du président-directeur général de l’Agence de services et de paiement – M. MAESTRACCI (Sylvain)
Ministère du travail et de l’emploi
80 Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
81 Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
82 Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
83 Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
84 Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
85 Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
86 Arrêté du 29 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
87 Arrêté du 1er août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
88 Arrêté du 7 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
89 Arrêté du 14 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
90 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination de la présidente du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
91 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
92 Décision n° 2024-904 du 2 octobre 2024 mettant en demeure l’association Bleu Azur
93 Décision n° 2024-905 du 2 octobre 2024 mettant en demeure l’association Radio Kréol FM
Informations parlementaires
Assemblée nationale
94 Ordre du jour
95 Commissions et organes de contrôle
96 Organismes extraparlementaires
97 Documents et publications
98 Avis administratifs
Sénat
99 Commissions / organes temporaires
100 Documents déposés
101 Documents publiés
102 Rapports au parlement
103 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
104 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
105 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
106 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
107 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche)
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme)
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental des Yvelines)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
111 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
112 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
113 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
114 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
115 Avis n° 31 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
116 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 129)