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Décret du 26 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Acolea comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association « Acolea »

Par décret en date du 26 novembre 2024, est reconnue comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association Acolea la fondation dite « Fondation Acolea », dont le siège est à Lyon (69).
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu’ils sont annexés au présent décret.
La dotation de la fondation d’une valeur de trois millions d’euros (3 000 000 €) est composée d’un immeuble sis 8, rue Maisiat, à Lyon (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».