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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

L’arrêté du 8 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 3, les mots : « et le centre hospitalier universitaire de La Réunion » sont remplacés par les mots : «, le centre hospitalier universitaire de La Réunion et le centre hospitalier de Cayenne en Guyane » ;
2° L’article 4 est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le mot : «, Guyane » est supprimé ;
-après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Centre hospitalier de Cayenne : Guyane. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».