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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police

L’article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police est porté à 1 547. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».