L’arrêté du 10 mai 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au titre des dispositions du présent article, il ne peut être délivré, postérieurement au 31 décembre 2025, de certificat prévu par la disposition spéciale 925. »

Après l’article 1er, il est ajouté un article 1-1 et un article 1-2 ainsi rédigés :

« Art. 1-1. – A compter du 1er janvier 2025, le laboratoire de l’usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON identifié à l’article 1er peut délivrer, pour le transport maritime en colis de CHARBON ACTIF (N° ONU 1362) activé chimiquement, un certificat d’exemption aux dispositions du code IMDG, dans les conditions prévues au paragraphe .2 de la disposition spéciale 979 du code IMDG (amendement 42-24), selon les modalités de la division 411 susvisée.

« Art. 1-2. – A compter du 1er janvier 2026, les seuls certificats d’exemption aux dispositions du code IMDG pouvant être délivrés se rapportent au transport maritime en colis de CHARBON ACTIF (N° ONU 1362) activé chimiquement. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.