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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau du Quercy »

En raison d’une épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est modifié comme suit, pour la période du 16 octobre 2024 au 31 décembre 2025 :
1° Au point 2 « DESCRIPTION DU PRODUIT », les mots : « âgés de 60 à 150 jours » sont remplacés par les mots : « âgés de 60 à 165 jours » ;
2° Au points 5.6 « Opérations d’abattage », les mots : « entre 60 et 150 jours » sont remplacés par les mots : « entre 60 et 165 jours » ;
3° Au points 9 « EXIGENCES NATIONALES », à la rubrique « Points principaux à contrôler et leurs méthodes d’évaluation », les dispositions suivantes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d’évaluation
[…] […] […]
Age d’abattage 60-150 jours Documentaire
[…] […] […]

»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d’évaluation
[…] […] […]
Age d’abattage 60-165 jours Documentaire
[…] […] […]

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».