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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 26 novembre 2024 portant reconnaissance de l’association dite « CLUSIF » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 26 novembre 2024 :

– est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « CLUSIF », dont le siège est à Puteaux (92800) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
– sont approuvés les statuts (1) de cette association tels qu’ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture des Hauts-de-Seine.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».