Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 27 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement (2024) sur les expérimentations innovantes en santé, en application de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».