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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 26 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Ligue fraternelle des enfants de France » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 26 novembre 2024, est abrogé le décret du 23 mars 1898, qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Ligue fraternelle des enfants de France ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».