Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 28 novembre 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
2. Discussion de la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438 et n° 613).
Rapport de M. Ugo Bernalicis, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360 et n° 612).
Rapport de Mme Sarah Legrain, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419 rectifié et n° 610).
Rapport de Mme Alma Dufour, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417 et n° 614).
Rapport de Mme Anne Stambach-Terrenoir, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432 et n° 616).
Rapport de M. Damien Maudet, au nom de la commission des affaires sociales.
7. Discussion de la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415 et n° 617).
Rapport de Mme Gabrielle Cathala, au nom de la commission des affaires sociales.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412 et n° 618).
Rapport de M. Matthias Tavel, au nom de la commission des affaires sociales.
9. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418 et n° 609).
Rapport de M. Paul Vannier, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.