La communauté d’universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d’universités et établissements de Toulouse ».

I.-Le décret du 8 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « de Toulouse » ;
2° Dans l’intitulé du chapitre Ier, les mots : « L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE » sont remplacés par les mots : « LA COMMUNAUTÉ D’UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE » ;
3° A l’article 1er :
a) Les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « communauté d’universités et établissements de Toulouse » ;
b) Les mots : « L’Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « La communauté d’universités et établissements de Toulouse » ;
4° Aux articles 2 à 4, les mots : « l’Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « la communauté d’universités et établissements de Toulouse ».
II.-L’annexe du décret du 8 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans l’intitulé, les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « communauté d’universités et établissements (COMUE) de Toulouse » ;
2° Dans le préambule :
a) Les mots : « l’Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « la COMUE de Toulouse » ;
b) Les mots : « l’Université » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
3° A l’article 1er :
a) Les mots : « L’Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « La communauté d’universités et établissements de Toulouse » ;
b) Les mots : « l’UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » et les mots : « L’UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE » ;
4° Aux articles 2 à 6,11 à 13,15 à 27, dans l’intitulé du chapitre IX et aux articles 35 à 38, les mots : « l’UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
5° Aux articles 7 à 10,28,29 et 32, les mots : « l’UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » et les mots : « L’UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE » ;
6° A l’article 14 :
a) Les mots : « l’UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
b) Les mots : « l’Université » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
7° Aux articles 30,31,33 et 34, les mots : « L’UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE ».

Au 3° de l’article D. 711-6-2 du code de l’éducation, les mots : « Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « Communauté d’universités et établissements de Toulouse ».

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.