Commissions mixtes paritaires
1. Composition
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE | |
| chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
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| Dans sa séance du 27 novembre 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Président : | M. Frédéric Valletoux |
| Vice-Président : | M. Philippe Mouiller |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Yannick Neuder |
| – au Sénat : | Mme Élisabeth Doineau |
2. Réunions
Mardi 3 décembre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024,
A 8 h 30 (au Sénat, salle n° 131) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 14 h 05
Députés
Titulaires. – M. Christophe Bentz, M. Jérôme Guedj, Mme Élise Leboucher, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Neuder, Mme Stéphanie Rist, M. Frédéric Valletoux
Suppléants. – M. Hadrien Clouet, Mme Karine Lebon, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Jean-Philippe Tanguy
Sénateurs
Titulaires. – Mme Élisabeth Doineau, Mme Pascale Gruny, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier, Mme Annie Le Houerou, M. Philippe Mouiller, Mme Solanges Nadille
Suppléants. – M. Daniel Chasseing, Mme Chantal Deseyne, M. Olivier Henno, Mme Émilienne Poumirol, Mme Marie-Pierre Richer, Mme Anne Souyris