Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 novembre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2024, Mme ARROUCHE (Sarah, Sylia, Rachida), épouse BOULFOUL, notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est déclarée démissionnaire d’office.
L’office de notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), dont était titulaire Mme ARROUCHE (Sarah, Sylia, Rachida), épouse BOULFOUL, est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».