Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 novembre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2024, la démission de Mme RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette), notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est acceptée.
L’office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dont était titulaire Mme RENAUT (Karine, Marie-Thérèse, Josette), est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».