JORF n°0148 du 27 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
Ministère de la justice
2 Arrêté du 4 juin 2025 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
4 Arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
5 Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
6 Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
7 Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger
9 Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
10 Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)
11 Arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l’accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation dans la branche du négoce de l’ameublement et de son avenant n° 1 du 13 mai 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
12 Décret n° 2025-576 du 23 juin 2025 portant modification de l’article D. 322-14 du code de la sécurité intérieure
13 Décret n° 2025-577 du 25 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative à l’évaluation et aux modalités de compensation et de recouvrement des charges de service public de l’énergie et mettant en œuvre la réforme de financement de la péréquation tarifaire dans les zones non-interconnectées
14 Décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 relatif aux règles d’admission en non-valeur et au relèvement des seuils de mise en recouvrement
15 Arrêté du 23 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
16 Arrêté du 23 juin 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
17 Arrêté du 24 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18 Arrêté du 24 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19 Arrêté du 24 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des armées
20 Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d’engagement dans la réserve opérationnelle
21 Décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
Ministère de la culture
22 Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
23 Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
24 Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
25 Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
26 Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de chargé d’études documentaires principal du ministère de la culture
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
27 Arrêté du 17 juin 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
28 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
29 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
30 Arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
31 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
32 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
33 Arrêté du 16 juin 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
Mesures nominatives
Premier ministre
34 Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
36 Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2025 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
Ministère de la justice
37 Arrêté du 23 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
Ministère de l’intérieur
39 Décret du 26 juin 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher – Mme BEN AHMED (Naïma)
40 Décret du 26 juin 2025 portant affectation d’un officier général
41 Décret du 26 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres – M. CHESNEAU-LLOYD (Tony)
42 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
43 Arrêté du 25 juin 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
44 Arrêté du 25 juin 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
45 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
46 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
48 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
49 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
51 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
52 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
54 Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
55 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
56 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
57 Arrêté du 11 juin 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la marine nationale par limite d’âge
58 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances)
59 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
60 Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
61 Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAFRANCE
62 Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAFRANCE
63 Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
64 Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination de l’agent comptable de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
65 Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
67 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons
68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Conseil d’Etat
69 Décision n° 490695 du 24 juin 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
70 Décision n° 2025-C-19 du 23 juin 2025 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président
Commission nationale de l’informatique et des libertés
71 Délibération n° HABS-2025-003 du 12 juin 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Commission de régulation de l’énergie
72 Délibération n° 2025-158 du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2025 pour EDF SEI
73 Délibération n° 2025-159 du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2025 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres
74 Délibération n° 2025-160 du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2025 pour Electricité et Eau de Wallis et Futuna
Centre national de la fonction publique territoriale
75 Arrêté du 20 juin 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au titre de l’examen professionnel d’administrateur territorial (session 2025)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
76 Ordre du jour
77 Conférence des présidents
78 Commissions et organes de contrôle
79 Documents et publications
Sénat
80 Commissions / organes temporaires
81 Délégations parlementaires
82 Documents déposés
83 Documents publiés
84 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
85 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
86 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
87 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
88 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
89 Avis relatif à l’attribution ou au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
90 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
91 Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
92 Avis relatif à l’attribution de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
93 Avis du 25 juin 2025 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
94 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2025 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
95 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Domfront »
96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chablis »
Annonces
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 107)