Décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026

L’article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au V, les mots : « 2022-2023 et 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « 2024-2025 et 2025-2026 » ;
2° Au VI, les mots : « 2022-2023 et 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « 2024-2025 et 2025-2026 ».


La ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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