Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Commissions
Membres présents

Commission des affaires sociales
3^e séance du mercredi 25 juin 2025
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Anne-Sophie Romagny, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
1^re séance du jeudi 26 juin 2025
Présents  : Maryse Carrère, Jean-Marie Mizzon.
Excusé  : Isabelle Briquet.
2^e séance du jeudi 26 juin 2025
Présents  : Maryse Carrère, Jean-Marie Mizzon.
Excusé  : Isabelle Briquet.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mardi 1^er juillet 2025
A 9 heures
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport de MM. Alain Cadec et Patrick Chauvet et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 775 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : vendredi 27 juin 2025 à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 2 juillet 2025
A 9 h 45
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde autour de représentants syndicaux : M. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique, de la confédération française de l’encadrement- confédération générale des cadres (CFE-CGC), M. Cyril Chabanier, président de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Mme Fabienne Rouchy, secrétaire confédérale et M. Loïc Tange, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT), Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l’organisation, des affaires juridiques et des outre-mer et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux, de Force ouvrière.
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mardi 1^er juillet 2025
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
2° Examen du rapport d’information de Mmes Catherine Dumas, Marie-Arlette Carlotti, MM. Hugues Saury et Philippe Folliot sur l’avenir du partenariat stratégique entre la France et l’Inde.
3° Questions diverses.
Mercredi 2 juillet 2025
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
1° Audition de M. Vincent Mazauric, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), sur son rapport d’activité 2024 (en commun avec la commission des lois).
A 10 h 30
(Salle René Monory)
Captation
2° Audition de Mme Hala Abou Hassira, cheffe de la mission de Palestine en France.
3° Examen du rapport de M. Hugues Saury et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française.
4° Désignation de deux rapporteurs sur :

– le projet de loi n° 764 (2024-2025) autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire ;
– le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (sous réserve de son dépôt).

5° Questions diverses.
Jeudi 3 juillet 2025
A 11 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen (en commun avec la commission des affaires européennes)
Commission des Affaires sociales
Mardi 1^er juillet 2025
A 16 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Table ronde sur les expériences étrangères de soins palliatifs et d’aide à mourir avec la participation de :

– Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité de Belgique ;
– M. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau du Québec et éthicien (en visioconférence) ;
– M. Theo Boer, professeur d’éthique de la santé à l’université théologique protestante de Groninge et ancien membre d’un comité de contrôle de l’euthanasie du gouvernement néerlandais.

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez).
2° Questions diverses.
Mercredi 2 juillet 2025
A 9 h 30
(Salle A213 – 2^e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai (procédure accélérée) (n° 777, 2024-2025).
(rapporteur : M. Olivier Henno).
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (procédure accélérée) (n° 779, 2024-2025).
(rapporteur : M. Xavier Iacovelli).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 30 juin à 12 heures
Captation
3° Audition de Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d’éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d’éthique, l’Académie nationale de médecine sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez).
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 2 juillet 2025
A 10 heures
(Salle A0067 – RDC Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles, sur les systèmes de mobilité alternatifs à la voiture.
2° Questions diverses.
Commission des finances
Mardi 1^er juillet 2025
A 14 h 30
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
2° Contrôle budgétaire -communication de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial, sur « Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? ».
3° Questions diverses.
Mercredi 2 juillet 2025
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur la politique de l’Etat en faveur de la filière du livre 2° Contrôle budgétaire – communication de M. Bruno Belin, rapporteur spécial, sur les unités d’élite de la gendarmerie et de la police nationales.
3° Contrôle budgétaire – communication de MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux, sur l’évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire.
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 1^er juillet 2025
A 14 heures
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 746 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 681 (2024-2025), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (rapporteur : M. Francis Szpiner).
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 781 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 519 (2024-2025) visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier).
3° Questions diverses.
Mercredi 2 juillet 2025
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
1° Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, sur son rapport d’activité 2024.
2° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 785 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 300 (2024-2025) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Catherine Di Folco).
2° Examen du rapport d’information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation (rapporteurs : Mme Nadine Bellurot et M. Jérôme Durain).
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
Mardi 1^er juillet 2025
(Salle 1/2 Clemenceau Sud)
A 14 heures
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Christine Lavarde.
Pour mémoire, le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]) est fixé au : Vendredi 27 juin 2025, à 17 heures.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
CONVOCATION RECTIFIÉE
L’examen du rapport de la commission d’enquête initialement prévu le lundi 30 juin à 17 heures aura finalement lieu le mardi 8 juillet à 8h30.
Mardi 8 juillet 2025
A 8 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par M. Dany Wattebled. Le délai limite pour le dépôt des propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête est fixé au : vendredi 4 juillet 2025 à 17 heures.
Le délai limite pour le dépôt des contributions des groupes politiques à annexer au rapport est fixé au : mercredi 9 juillet 2025 à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 1^er juillet 2025
A 14 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale sur le financement de la Sécurité sociale
(rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge).
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
Mardi 1^er juillet 2025
A 14 h 30
(Salle A213 – 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de M. François REBSAMEN, Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
2° Questions diverses.
A 16 heures
(Salle A213 – 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de MM. Yann SCOTTE, maire d’Hardricourt et Vincent BOULNOIS, maire du Châtelard, Mme Christiane TINCELIN, maire de Barfleur, MM. Werner KERVAREC, maire de Guesnes, Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône et Laurent FOURCADE, maire de Barbazan-Dessus et Mme Isabelle SURREAUX, maire de Blanzay.
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : Lundi 30 juin à 12 heures.
Commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 30 juin à 12 heures.

Commission des affaires européennes
Membres présents

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 26 juin 2025
Présents  : François Bonneau, Sophie Briante Guillemont, Christophe-André Frassa, Bernard Jomier, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Jean-François Rapin, André Reichardt.

Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 2 juillet 2025
A 12 h 45
(Salle A120 – 1^er étage Est)
1° Proposition de règlement sur les médicaments critiques : communication et examen d’une proposition d’avis motivé de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier.
2° Questions diverses.
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025.
2° Questions diverses.
Jeudi 3 juillet 2025
(Salle René Monory)
A 8 heures
1° Propositions de révision des directives CSRD et CS3D : communication et examen d’une proposition d’avis politique de M. Jacques Fernique, Mme Christine Lavarde et M. Didier Marie.
2° Examen du rapport de Mme Brigitte Devésa sur la proposition de résolution européenne n° 719 sur la protection des mineurs en ligne.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : mardi 1^er juillet 2025 à 18 heures.
3° Questions diverses.
A 11 heures
Captation
4° Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.