Au deuxième alinéa de l’article 5 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Strasbourg » est remplacé par le mot : « Bordeaux ».

Au deuxième alinéa de l’article 8 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Bordeaux » est remplacé par le mot : « Rennes ».

Au deuxième alinéa de l’article 15 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Dijon » est remplacé par le mot : « Strasbourg ».

Au deuxième alinéa de l’article 20 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Paris » est remplacée par le mot : « Lille ».

1° L’article 22 devient l’article 23 ;
2° Après l’article 21 de la décision du 3 février 2025 susvisée, il est inséré un article 22 ainsi rédigé :

« Art. 22. – Délégation est donnée à Mme Isabelle PANTEBRE, membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, à l’effet :

« – d’engager des dépenses imputées sur l’UO CSATE 0354-CDMA-CSAT, dans la limite du budget notifié en début d’année pour les engagements juridiques et dans le respect du plafond de 3 000 euros pour les dépenses effectuées au moyen de la carte d’achats au cours de l’année civile ;
« – de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses se rapportant au fonctionnement de la circonscription territoriale de Marseille. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.