Arrêté du 23 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2025, la démission de Mme CARPANINI (Julie, Fernande), ayant pour nom d’usage TEA, notaire à la résidence de Le Vésinet (Yvelines), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « PARAPHES NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Le Vésinet (Yvelines), en remplacement de Mme CARPANINI (Julie, Fernande), ayant pour nom d’usage TEA.
Mme CARPANINI (Julie, Fernande), ayant pour nom d’usage TEA, et M. TEA (Kévin) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « PARAPHES NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Le Vésinet (Yvelines).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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