Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (n° 3218), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– le Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,80 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,89 % ;
– le Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC) : 24,31 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.