Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
1. Réunions
Lundi 30 juin 2025
Commission des affaires culturelles,
A 15 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1591) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).
Commission des lois,
A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).
Mardi 1er juillet 2025
Commission des affaires économiques,
A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.
Commission des lois,
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.
Délégation aux outre-mer,
A 11 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– examen, du rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Philippe Gosselin, Nicolas Metzdorf, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou rapporteurs) ;
– questions diverses.
Mercredi 2 juillet 2025
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et MM. Emmanuel Suard et Louis Vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l’enseignement primaire ;
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350) (M. Bertrand Sorre, rapporteur).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique, réunissant M. Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur, MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Nadine Levratto, économiste et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur la place et le rôle des start-ups dans l’économie française, réunissant M. Paul-François Fournier, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l’innovation, Mikael Delmas, fondateur de Quideos et membre du bureau de La Ferme digitale, M. Romain Roullois, directeur général de France Deeptech, M. Xavier Zeitoun, co-fondateur de Zenchef et membre du conseil d’administration de France Digitale, M. Jean-Philippe Thierry, vice-président de Start Industrie, et M. Jacques D’Arrigo, président de la SporTech.
Commission des affaires étrangères,
A 8 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Verkhovna Rada d’Ukraine, présidée par M. Oleksandr Merezhko.
A 15 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 847) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
– dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1444) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur) ;
– suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1532) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 10 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d’escadre Benoît de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense ») ;
– autorisation de publication du recueil des auditions du cycle « Europe de la défense ».
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « L’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence » (Mmes Natalia Pouzyreff et Marie Récalde, rapporteures).
A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Elie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI), et de Mme Héloïse Fayet, responsable du programme de recherche « Dissuasion et prolifération » de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur « Premiers enseignements stratégiques de la crise iranienne ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition conjointe sur l’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement, avec la participation de M. Jean-Luc Angot, président du groupe de suivi « Une seule santé » du Plan national santé-environnement (PNSE) 4, inspecteur général au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de Mme Véronique Garnier, coprésidente du comité d’animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à Croissy-sur-Seine (78) et première vice-présidente de l’association Élus santé publique et territoires (ESPT) ;
– désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’activité du CESE et la gestion de l’institution de M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l’Etat ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 de M. Damien Maudet et de Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les dépenses de soutien aux aéroports de Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la situation des pêcheurs de M. Matthias Renault, rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux de la mission Écologie, développement et mobilité durables : paysage, eau et biodiversité ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact budgétaire et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 de M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609).
A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 15 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– réunion d’examen du rapport.
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures.
Mercredi 9 juillet 2025
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
2. Membres présents ou excusés
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 17 h 05
Présents. – M. Alexandre Dufosset, M. Vincent Jeanbrun, Mme Sandra Marsaud, M. Kévin Mauvieux
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierrick Courbon, Mme Laure Miller
Assistait également à la réunion. – M. Julien Gokel
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Mathilde Hignet, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Mandon, M. Christophe Marion, M. Sébastien Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Estelle Mercier, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Hubert Ott, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9 h 40
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. René Lioret, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, M. Christophe Naegelen, M. Stéphane Peu, M. Joseph Rivière, M. Boris Tavernier, M. Gérault Verny
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 11 h 15
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. René Lioret, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, M. Christophe Naegelen, M. Stéphane Peu, M. Joseph Rivière, M. Boris Tavernier, M. Gérault Verny
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 14 h 50
Présents. – M. Charles Fournier, M. Gérault Verny
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Philippe Fait, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Vincent Jeanbrun, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Pierre Pribetich, M. Davy Rimane, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Guillaume Bigot, M. Jérôme Buisson, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. François Hollande, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Franck Riester, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Pierre Pribetich, M. Davy Rimane, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 10 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Bartolomé Lenoir, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Olivier Falorni, M. François Gernigon, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Panifous
Assistaient également à la réunion. – Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, M. Denis Fégné
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Pradié, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Robert Le Bourgeois
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 11 h 10
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Alma Dufour, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Pradié, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Clémence Guetté, M. Bastien Lachaud, Mme Lise Magnier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Belkhir Belhaddad, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Pascal Markowsky, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Mathieu Lefèvre, M. Thierry Liger, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Dieynaba Diop, M. Emmanuel Mandon
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 11 heures
Présents. – M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. David Guiraud, M. Tristan Lahais, M. Corentin Le Fur, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christian Baptiste, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – Mme Dieynaba Diop
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, M. Pierre Henriet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Charles Alloncle, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Thibaut Monnier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Brigitte Barèges, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sylvie Bonnet, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Perrine Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Pouria Amirshahi, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, Mme Gabrielle Cathala, Mme Monique Griseti, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jiovanny William, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Latombe
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du jeudi 26 juin 2025 à 14 heures
Présents. – Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, M. Thierry Sother
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, Mme Céline Calvez, Mme Sophia Chikirou, Mme Constance Le Grip, M. Alexandre Sabatou
Excusés. – M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. – M. Bérenger Cernon, M. Fabrice Roussel
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Éric Bothorel, Mme Amélia Lakrafi, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabine Thillaye
Excusé. – Mme Marietta Karamanli