Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 24 juin 2025, M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé, à compter du 15 juillet 2025, rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat, en remplacement de Mme Karin Ciavaldini, maîtresse des requêtes, appelée à d’autres fonctions.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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