Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 24 juin 2025, 1′arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Est nommé, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, M. Florian DUTREUIL, en remplacement de M. Jean-Yves MIRSKI, en qualité de suppléant.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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