Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 26 juin 2025
Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 juin 2025, de M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, un rapport d’information n° 1647, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville.

Distribution de documents en date du vendredi 27 juin 2025
Rapport

N° 1602. – Rapport de M. Pouria Amirshahi au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1524).

Rapport d’information

N° 1638. – Rapport d’information de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann, au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d’accompagnement à la parentalité.