Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 25 juin 2025
N° 742 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Laurence HARRIBEY et M. Hervé GILLÉ, visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 769 (2024-2025) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE, sénatrice, et M. Jean-Paul MATTEI, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
N° 777 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON, M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (Procédure accélérée).
N° 779 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nadège HAVET portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (Procédure accélérée).
N° 781 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme.
N° 785 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
N° 790 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 26 juin 2025
N° 788 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.