Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 26 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 25 juin 2025, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Roger Chudeau | M. Thierry Perez |
| Mme Christine Loir | Mme Graziella Melchior |
| Mme Julie Delpech | Mme Anaïs Belouassa-Cherifi |
| Mme Murielle Lepvraud | Mme Florence Herouin-Léautey |
| Mme Fatiha Keloua Hachi | Mme Béatrice Piron |
| M. Sébastien Martin | N. |
| M. Arnaud Bonnet | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Laurent Lafon | M. Christian Bruyen |
| Mme Catherine Belrhiti | Mme Sabine Drexler |
| M. Max Brisson | Mme Annick Billon |
| M. Cédric Vial | M. Yan Chantrel |
| Mme Colombe Brossel | M. Pierre Ouzoulias |
| Mme Marie-Pierre Monier | Mme Laure Darcos |
| M. Mikaele Kulimoetoke | Mme Mireille Conte Jaubert |
2. Réunions
Lundi 30 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur :
A 14 h 30 (au Sénat, salle n° 263) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mardi 1er juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers :
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.