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Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

L’article 10 de l’arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. – A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l’arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “lutte et disciplines associées” du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” ne peut être ouverte.
« L’arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “lutte et disciplines associées” du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” est abrogé à compter du 1er octobre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter de cette date. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».