JORF n°0171 du 19 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 9 février 2024 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « aide à l’investissement pour l’offre industrielle des énergies renouvelables »
2 Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget)
4 Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
6 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024 relatif au renouvellement par les ergothérapeutes des prescriptions médicales d’actes d’ergothérapie
8 Arrêté du 16 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « UNION RETRAITE »
9 Arrêté du 17 juillet 2024 portant inscription du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV de la société INSPIRE MEDICAL SYSTEMS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 17 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
Ministère de la culture
11 Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion collective du droit de suite en l’absence d’ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence
Ministère de la justice
12 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
13 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps de commandement
14 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire
15 Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
16 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
17 Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
18 Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire de trois zones interdites dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
19 Arrêté du 18 juillet 2024 portant création à titre temporaire d’une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marina 2, dans la région d’information de vol de Marseille
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
20 Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d’admission prévue au II du même article pour l’année universitaire 2023-2024
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
21 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
22 Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
23 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l’inspection générale de l’administration
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
24 Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination d’une membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
25 Arrêté du 15 juillet 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
26 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
27 Arrête du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
28 Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
29 Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
30 Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
32 Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la culture
33 Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’art et de design de Limoges
Ministère des armées
34 Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
35 Arrêté du 16 juillet 2024 rapportant l’arrêté du 7 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
36 Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
37 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
38 Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
Ministère de la justice
39 Décret du 18 juillet 2024 portant nomination (magistrature) – M. AGNETA (Mario)
40 Décret du 18 juillet 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
41 Tableau d’avancement complémentaire au grade de président au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
42 Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination d’un directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Autorité de régulation des transports
43 Décision n° 2024-050 du 27 juin 2024 portant modification du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
44 Délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services
Commission nationale du débat public
45 Décision n° 2023/109/CERN/1 du 3 juillet 2024 relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d’accélérateur de particules du CERN (74)
46 Décision n° 2024/94/AMMONIAC FOS/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de terminal d’import d’ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer (13)
47 Décision n° 2024/95/ZAE BERNIN/4 du 3 juillet 2024 relative au projet d’extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin (38)
48 Décision n° 2024/96/THT CHAINGY – DAMBRON/3 du 3 juillet 2024 relative au projet de création d’une ligne de transport d’électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)
49 Décision n° 2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
50 Décision n° 2024/98/EPR2 GRAVELINES/6 du 3 juillet 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)
51 Décision n° 2024/99/EM RHONE/4 du 3 juillet 2024 relative au projet eM-Rhône de production d’e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)
52 Décision n° 2024/101/RHONERGIA/4 du 3 juillet 2024 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l’Ain (01-38)
53 Décision n° 2024/103/ORPINIA/2 du 3 juillet 2024 relative au projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
54 Décision n° 2024/104/ORANO XTC/3 du 3 juillet 2024 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d’une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)
55 Décision n° 2024/106/ZAC BEGLES GARONNE/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de ZAC de Bègles Garonne (33)
56 Décision n° 2024/107/EPR2 BUGEY/2 du 3 juillet 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
57 Décision n° 2024/108/EPR2 BUGEY/3 du 3 juillet 2024 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
58 Délibération n° 2024-052 du 27 juin 2024 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes »
Informations parlementaires
Assemblée nationale
59 Ordre du jour
60 Bureau de l’assemblée nationale
61 Groupes politiques
Sénat
62 Commissions / organes temporaires
63 Délégations parlementaires
64 Documents déposés
65 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
66 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
67 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2024
68 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2024
69 Avis modifiant l’avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
70 Appel à candidature sur l’emploi fonctionnel de sous-préfet au titre de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
71 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
73 Avis relatif à la tarification du système de stimulation des voies aériennes supérieures INSPIRE IV visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 100)