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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 732 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Franck MONTAUGÉ et Mme Sylvie ROBERT, visant à promouvoir le fait culturel dans l’aménagement des espaces publics, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 juillet 2024
Dépôt de rapports de commission d’enquête

N° 736 (2023-2024) Rapport de commission d’enquête fait par Mme Marianne MARGATÉ au nom de la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».