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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/101/RHONERGIA/4 du 3 juillet 2024 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l’Ain (01-38)

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et des garants en date du 29 mars 2024.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage du 29 mai 2024.

M. Jean-Michel THORNARY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».