La Commission nationale prend acte du bilan des garantes et du garant en date du 25 mars 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage de mai 2024.
M. Jonas FROSSARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.