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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2024 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « aide à l’investissement pour l’offre industrielle des énergies renouvelables »

Les modifications du cahier des charges de l’appel à projets « Aide à l’investissement pour l’offre industrielle des énergies renouvelables » du plan France 2030, relatif à l’action « Soutien au déploiement », sont approuvées (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».